La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union européenne (UE), ainsi ... dans ce cadre que se pose la question de la discrimination des personnes transgenres. Au sens strict, une personne ... Mot-clés:
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une ... en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le coût financier d’une ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du respect de la libre prestation de services avec celui des droits sociaux nationaux. Le 18 septembre 2014, la ... une interprétation stricte de l’objectif de protection des travailleurs et fait ainsi clairement prévaloir les ... en matière de salaire minimum. Cet arrêt est le reflet des conséquences qu’emporte une difficile harmonisation ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... statute , ou loi de blocage interdisant, sous réserve des traités en vigueur, à toute personne de demander, de ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune ... À l’opposé de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... recours effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour ... elle reconnait le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... Puis dans un second temps, nous comparerons l’évolution des deux systèmes juridiques en mettant en lumière le ... une récente note d’information du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme datée de mai 2017 ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des institutions européennes est majoritairement rejetée. ... l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus complexes et laisse apparaître un besoin de ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Tous s’accorderont à reconnaître que l’un des défis juridiques majeurs de ce début de ... la même manière. En témoigne par exemple la difficulté des réseaux sociaux à supprimer les discours de haine tenus ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... I- Point de départ de la réforme allemande et des discussions en France et dans l'UE : insuffisance du ... a fondé l'Union Economique et Monétaire, et a fixé des critères de participation pour les Etats membres. ...