Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
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La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... 31 mai 2016 La bataille juridique engagée il y a 19 ans entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le ... sample est un anglicisme désignant « un échantillon musical qui peut être retravaillé sur ordinateur pour être ... Trans Europa Express le titre Metall auf Metall . Vingt ans plus tard, sort l’album Die neue S-Klasse , ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... Ces crimes sont passibles d’amendes et d'un maximum 3 ans d'emprisonnement lorsque le contenu concerne une victime mineure, et de 2 ans lorsqu’elle est majeure. L’acte répond à une ... des victimes, subi à chaque visionnage et partage de leurs images. Afin de s’appliquer largement, ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Portrait : Charlotte Abramow
... et réalisatrice Charlotte Abramow. Agée de 25 ans, c’est avec spontanéité et intelligence que la ... s’est développé l’imaginaire des moins de trente ans. La composition graphique, la mise en scène ou encore ... bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 relative à la charge de la ... L´acception du régime probatoire en deux temps : un partage de la charge de la preuve qui n´est pas nouveau dans ...L'Expo Peyo
... choses y sont exposées. En effet, pour fêter les 60 ans de ces « petits êtres bleus », une rétrospective du ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans ; - 200 euros pour la délivrance du permis de séjour ... de pays tiers sont tenus à payer une somme, huit à vingt fois supérieure à celle demandée aux citoyens ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tardive des pactes le 19 décembre 1966 soit douze ans après la signature de la DUDH, leur ratification a ... américain et africain ensuite En France, le Pacte est vingt fois moins invoqué que la CEDH à l’appui d’une ... soit la CEDH. La Convention Européenne entrée en vigueur vingt-trois ans plus tôt que le Pacte, le 3 septembre 1953, ...