LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... un contrat de professionnalisation âgés de moins de 18 ans qui subissent un abattement sur le SMIC. Bien ... a subi une augmentation de 200 euros en l’espace de 3 ans entre 2004 ET 2007. En conclusion, tant par le montant ...La grève: comparaison franco-anglaise
... le maintien des droits acquis, et ce pendant 30 ans. La cour a dénoncé le caractère trop large de ces ... un équipage de trois membres pendant au moins 20 ans. La Cour estime alors que l'engagement de très longue ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... habituelle lorsque les époux y sont établis depuis 10 ans ou bien directement lorsqu’ils en possèdent la ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
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... Wal-Mart. Cette dernière a commencé il y a plus de 10 ans lorsque Betty Dukes est allée consulter un avocat car ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est questionné ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut revendiquer le statut de co-auteur de l’œuvre et partage à parts égales tous les droits moraux et ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... prévues dans la liste soient supérieures à 3 ans. Si cette condition n’est pas remplie l’Etat espagnol ... y ait une demande de révision de la peine ou que 20 ans se soient écoulés. Cela est également prévu par ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les rapports remis par les Etats tous les quatre ans. Il a par ailleurs la possibilité de demander aux Etats ...