« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... dans la facilité en se limitant au moyen qui semble à la portée de la main, à savoir le témoignage. » (FOFE DJOFIA MALEWA J.J, ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La grève: comparaison franco-anglaise
... il limite profondément les causes de la grève et donc sa portée. Le TULRA pose en effet cette exception à ... employeurs, qui ne se voient contraints d'informer la main d’œuvre qu'en cas de licenciement économique de ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... d’un juge supranational. Ceci pose la question de la portée des décisions de l’ORD. En effet, en droit ... les Etats membres ou les opérateurs économiques privés. Portée des décisions de l’ORD Le droit de l’OMC, comme ... La question qui se pose, est de savoir quelle est la portée des décisions de l’ORD en droit communautaire, par ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la dite mention. Cet arrêt a le mérite d’expliciter la portée de la modification de l’article 1326 du Code civil. ... sur l’acte intervenu, seule la signature était de la main du débiteur à l’exclusion de la mention en chiffres ... rendu par la Cour d’appel et précise le sens et la portée de l’article 1326 qui est porteur d’un double ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... a ensuite été consacré dans un texte dont la portée est plus universelle, puisque la Déclaration de Rio ... 2. Les décisions Biotech L’affaire dite Biotech a été portée devant l’ORD de l’OMC en 2003 par les Etats-Unis, ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... que les limites de ce raisonnement apparaissent. 3-Portée de l’arrêt : vers un abandon du principe ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... et de la CEDH sur cette question amènent à analyser la portée de ces positions. II / La CIADH, garante de ... de discrimination ». En raison de la portée de leurs décisions, ces deux juridictions ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subjectifs et ne permettent donc pas de déterminer la portée exacte de la protection accordée. Suite à cette ... les critères énumérés par la CJUE. Par exemple, une portée de musique (seule représentation graphique d’un ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Protocole de New York afin d'en étendre la portée (plus de limite géographique ou temporelle). La ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans un second temps, des critiques portèrent sur la portée de la protection des droits fondamentaux. Alors même ... pas des différences dans son interprétation et sa portée. La protection de la « vie » dépend bien sûr de ...