„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et plus précisément la vente de biens ou services entre deux parties via Internet. L’idée d’un contrat ... communautaire a commencé. On s’en aperçoit entre autres par la présence de plusieurs directives sur le ... des textes qu’une différence doit être faite entre plusieurs types d’enchères. Encore une fois, les ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme parce que oui, les règles sont ... cette artiste éclectique dans une thématique. Entre la réalisation des clips teintés d’humour de la ... bientôt en librairie.  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
Camille Teynier L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de ... instance. L’affaire concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des ... la Convention, qui est de minimiser le risque de conflit entre les décisions et d’éviter la multiplication des ... interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

Clemence Hennebelle Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés ... la sécurité publique  ». A cet effet, elle introduit entre autres le nouveau délit d’association aux fins de ... ou bien l’échange d’informations et la coopération entre gouvernements. Ce comité permet tout d’abord une ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... de développement de la télémédecine. Cette loi permet entre autres aux patients de se faire prescrire par les ... d’une collaboration. En premier lieu, une collaboration entre le médecin et le patient à des fins de diagnostics, ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... les autres. Pendant les deux confinements, beaucoup d’entre nous ont fait le choix de rentrer dans nos familles, ... notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès des biens et ... de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de ...
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La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... d’information de son médecin ? En effet, le lien entre le dommage corporel qui résulte de l’opération ... comme en France, qu’il y ait un lien de causalité entre la faute, ici le défaut d’information, et le ... Cette opération pratiquée sur les Lombaires comporte entre 1 et 2% de risques de souffrir de lésions ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... source de controverses en révélant la tension qui existe entre les impératifs de sécurité nationale et les ... le droit Français procède à une distinction stricte entre les interceptions administratives de sécurité ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... aux Etats Unis comme en France, peine à trouver entre la régulation de l’immigration et le respect du ... « preemption conflict », c’est à dire que la loi entre en conflit avec les dispositions fédérales en la ... n°2011-267 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), 14 mars ...