Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l’Espagne ont ... et espagnole à admettre une différence de traitement entre l’employé et l’employeur, afin de permettre à la ... faible de prouver ses prétentions. Face à l’asymétrie entre les parties lors du procès devant le Conseil de ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... tenant à la tradition juridique de chaque Etat membre. Entre ces différences de fond et la nécessité de renforcer ... du défunt qui prévaut. Comment trouver un compromis entre ces différentes traditions juridiques ? L’étude du ... conséquent, il pourra y avoir révocation de la donation entre vifs à hauteur de l’objet immobilier sis en France ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit ... plus souples à cette vision hermétique de la concurrence entre les juridictions?(D) A. Les différentes instances ... (voir pt59) et la Cour va faire droit à chacun d’entre eux suivant un raisonnement complexe et par étapes. ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez ... question de la loi applicable au contrat de distribution entre la jurisprudence française et le droit communautaire ... être constatées en Europe et plus particulièrement entre les juges français et allemand, lors de ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... et plus précisément la vente de biens ou services entre deux parties via Internet. L’idée d’un contrat ... communautaire a commencé. On s’en aperçoit entre autres par la présence de plusieurs directives sur le ... des textes qu’une différence doit être faite entre plusieurs types d’enchères. Encore une fois, les ...

Portrait : Charlotte Abramow

... Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme parce que oui, les règles sont ... cette artiste éclectique dans une thématique. Entre la réalisation des clips teintés d’humour de la ... bientôt en librairie.  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Camille Teynier L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de ... instance. L’affaire concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des ... la Convention, qui est de minimiser le risque de conflit entre les décisions et d’éviter la multiplication des ... interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

Clemence Hennebelle Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés ... la sécurité publique  ». A cet effet, elle introduit entre autres le nouveau délit d’association aux fins de ... ou bien l’échange d’informations et la coopération entre gouvernements. Ce comité permet tout d’abord une ...

Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole

... procède d’une recherche d’un équilibre délicat entre la continuité internationale des relations et la ... mais également sur la réalité de l’égalité entre les justiciables dans l’espace judiciaire européen. ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf -    Cass, Civ 1, ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... de développement de la télémédecine. Cette loi permet entre autres aux patients de se faire prescrire par les ... d’une collaboration. En premier lieu, une collaboration entre le médecin et le patient à des fins de diagnostics, ...