Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... février que « Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre ... du monde" : "Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre ... En Allemagne, une loi qui ne fait pas de distinction entre humeurs et humour ). Dans la même veine, Macron a ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

... ce critère peut être source d’un déséquilibre entre les différents salariés, traités différemment en ... ancienneté ininterrompue dans l’entreprise comprise entre six mois et deux ans, a le droit à un délai de ... trois catégories (jusqu’à six mois d’ancienneté, entre six mois et deux ans et entre deux ans et plus), on ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

... » [7] . Il est donc important de faire une distinction entre l’écocide et «  l’écocrime » qui, au ... lutte contre l’écocide en se fondant sur la comparaison entre la loi française et le projet du Parlement européen, ... en pratique. Un autre enjeu concerne la coordination entre les États membres de l’Union européenne pour la ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits ... du 25 mai 1999 relative à la garantie dans la vente entre professionnels et consommateurs a repris cette notion ... le régime de la vente en supprimant la distinction entre l´action en garantie des vices cachés et la ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... Aktiva“) pour prévenir tout déséquilibre éventuel entre entrées et sorties de trésorerie sur une période de ... de respecter en permanence un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques nets pondérés et les fonds ... et en Allemagne par le BaFin, se situe généralement entre 0 à 2,5 % des actifs pondérés en fonction du risque ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De ... dans certains cas une violation des droits de l’homme (entre autres, grossesse causée par un viol ou par un ... répondre aux violations résultant du droit à la vie, entre autres (exemple, CIADH 2002, Paulina Ramirez c. ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et 2005, seule une intervention politique a pu ... de rémunération, des contrats devaient être conclus entre ces sites et les auteurs. Étant donné que la ... pour «le règlement de litiges commerciaux internationaux entre particuliers et entreprises privées» dans le domaine ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... le Traité de coopération sur les brevets[3], qui compte entre autres comme Etats contractants la France et les ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... BlogActiv < https://guests.blogactiv.eu/2018/06/21/%E2%80%A8patent-trolls-are-increa... . [25] Octane Fitness, LLC v ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... sociale et fiscale n'exigent aucun lien de droit entre l'enfant et la personne qui le prend en charge » [4] . ... servira à mettre en évidence une différence majeure entre les droits allemand et français : l’une est ... Allemagne. Le juge intervient seulement en cas de litige entre le beau-parent et le parent titulaire de l’autorité ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

... Direction Générale des Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés dans la cordillère des Andes, qui ... semble alors toute tracée. Mais aucun traité n’existe entre l’Argentine et le Chili concernant les Andes, et au ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...