La crise, un jeu?
... la volonté du professeur (stratégie 2) d’obtenir une performance de son élève (gain 2). Autrement dit, ... l’absence de coopération s’instaurant rationnellement entre deux joueurs libres de leurs choix : chaque joueur fait face à un dilemme entre sa rationalité individuelle, qui lui dicte de jouer la ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, ... un moyen de permettre la reconnaissance des unions de fait entre personnes de même sexe sans pour autant ouvrir la ... 515-8 du code civil, on peut noter une différence majeure entre les deux institutions qui est la reconnaissance du ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... législateur américain, en établissant une distinction entre la connaissance effective et la conscience de faits et ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ... automatiquement engendrée par la mise en ligne de cette vidéo. Lors de son « upload », une série de ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... février que « Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre ... du monde" : "Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre ... En Allemagne, une loi qui ne fait pas de distinction entre humeurs et humour ). Dans la même veine, Macron a ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... ce critère peut être source d’un déséquilibre entre les différents salariés, traités différemment en ... ancienneté ininterrompue dans l’entreprise comprise entre six mois et deux ans, a le droit à un délai de ... trois catégories (jusqu’à six mois d’ancienneté, entre six mois et deux ans et entre deux ans et plus), on ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... » [7] . Il est donc important de faire une distinction entre l’écocide et « l’écocrime » qui, au ... lutte contre l’écocide en se fondant sur la comparaison entre la loi française et le projet du Parlement européen, ... en pratique. Un autre enjeu concerne la coordination entre les États membres de l’Union européenne pour la ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau international qui a fait évoluer les rapports entre les systèmes juridiques. L´unification des droits ... du 25 mai 1999 relative à la garantie dans la vente entre professionnels et consommateurs a repris cette notion ... le régime de la vente en supprimant la distinction entre l´action en garantie des vices cachés et la ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Aktiva“) pour prévenir tout déséquilibre éventuel entre entrées et sorties de trésorerie sur une période de ... de respecter en permanence un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques nets pondérés et les fonds ... et en Allemagne par le BaFin, se situe généralement entre 0 à 2,5 % des actifs pondérés en fonction du risque ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les plus récentes, Constitution espagnole de 1978 entre autres, a été établi pour les mêmes raisons. De ... dans certains cas une violation des droits de l’homme (entre autres, grossesse causée par un viol ou par un ... répondre aux violations résultant du droit à la vie, entre autres (exemple, CIADH 2002, Paulina Ramirez c. ...
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