DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... que la réforme constitutionnelle de 1994 a introduit un nouvel article à la loi fondamentale qui est l´article 20 a ... en avril 2001 en Grande-Bretagne et de la création d’un nouvel impôt : « Climate Change Levy » (Taxe relative ... a fait un recours pour inconstitutionnalité contre un nouvel impôt créé aux Baléares. La Cour profite de cette ... Mot-clés:
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... à caractère personnel, la directive sur le commerce électronique et la directive dite « autorisation ») et se ... ou encore des services des plateformes de vidéos comme You Tube. Cependant, cette mesure se serait apparentée à ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... notamment dans les normes relatives au commerce électronique. L’harmonisation sectorielle menée par les ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... stocké ou conservé au moyen d'un dispositif électronique, sans préserver les données originales ». ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... justifications que pouvaient apporter les juristes de ce nouvel Etat socialiste au droit d’auteur et la conception ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... le stockage des données de santé dans un dossier électronique du patient et l’utilisation simplifiée des ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... I a fait l’objet d’une réforme importante : le nouvel article 5-1 du Règlement de Bruxelles I contient une ... structure ambivalente : mais vu que le libellé du nouvel article 5-1 a est identique à celui de l’art. 5-1 ...
Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... de droit pénal et de procédure pénale [ressource électronique] Dalloz, fév. 2020 E. DAVID « La Cour ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol