Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de poser au cocontractant la question suivante : « are you your own boss? »... Bibliographie : ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme vu précédemment la Cour a mis en avant un nouvel argument afin de justifier son refus. C’est un ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de l’élaboration de la couverture du prochain album du groupe. A cette fin, il avait assemblé, dans le but ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... n’étaient pas censés faire partie d’un même album au départ. On peut penser à la notion d’œuvre ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... initial plus modifications) donnerait naissance à un nouvel institut de droit public, « l’union civile », ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... en cours, celles-ci marquent une adaptation des Cours au nouvel environnement institutionnel. II – Entre réformes ... Mot-clés: