Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ont en ... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de sursis avec mise à l’épreuve (Alinéa 5). La remise en cause de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. ... de ce que permettent les articles 1504 et 1502 du NCPC en France. C'est l'article 9 du chapitre 1 du FAA qui porte sur ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le ... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ... l’imprévision est cependant reconnue pour les contrats publics. La théorie de l’imprévision telle qu’acceptée ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus ... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... février 1925 (codifié à 9 U.S.C. §1 et suivants). FRANCE o Décret n°75-1123 du 5 décembre 1975 (article ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une ... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses ... les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles ... décisions, des transactions judiciaires et des documents publics en matière civile et commerciale. La Convention de ...