Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de ... des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, allant jusqu’à modifier la façon de se ... est captée durant un acte public ou dans des lieux publics […] ; c) l’information graphique sur un ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... juridictions compétentes crée un risque de cumul des procédures. Pour pallier cela, les principes généraux de litispendance et de non bis in ... requête n° 48188/99 - CEDH, 9 juillet 2002, Jussy c. France (déc), requête n° 42277/98 - CEDH, 7 avril 2009, ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... Mot-clés:
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dont l’objectif annoncé était de donner aux entreprises françaises, particulièrement les petites et moyennes entreprises, les moyens de créer, ... français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement en propriété ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
Kenza Bellout En pleine période électorale les transsexuels via LGTB ( Les associations Lesbiennes, ... députés de gauche à l’Assemblée Nationale. La France fait figure de mauvaise élève en la matière ... a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... en matière d’entrée, de séjour ou d’éloignement des non-nationaux, peut être sanctionné pour la mesure ... appliquer ses dispositions d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives » (Commission ... pour des raisons impératives d’ordre et de sécurité publics. Toutefois, l’article 60 VII 1 AufenthG est ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser ... la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences d’interprétation ... de preuves. Etant donné la faiblesse des moyens publics pour effectuer une évaluation scientifique des ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la ... effectif et qu’il convient de l’appliquer tant aux missions de maintien de la paix qu’aux opérations ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’origine de la décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas ... Cet arrêt illustre l’application persistante, par les juges allemands et conformément à l’article 328 I ... sur le territoire national, aux immeubles situés en France et aux inscriptions sur les registres de l’autorité ...
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