Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en Angleterre, a ... telles injonctions relève d’une juridiction personnelle sur les défendeurs ( Man (Sugar) Ltd. v Haryanto (No. 2) ... hostile, mais qui incite aussi certaines juridictions de traditions civilistes à y avoir recours de manière ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par ... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat ... qui énonce « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du Droit Public ...

L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette

... « renationalisation de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 a dessiné les contours de cette nouvelle procédure de contrôle a ... du 7 novembre 1958 : « se prononcer par priorité sur le renvoi de la question de constitutionnalité au ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... de celle-ci à user de stratagèmes pour combler ce vide. Les « aveux suscités » (Hörfälle) visent la situation ... anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets de l'instruction et ce, à son insu. Une ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... novembre 2005 La recherche biomédicale menée par les industries pharmaceutiques et biotechnologiques concerne ... réalisée grâce à l’application d’électrodes sur le corps même. La chambre technique de l’OBE (Office ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les  MC  s'affrontent sur des épreuves techniques où sont ... au Canal 93 !       Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques doivent contrôler le respect de ... du commerce international, p. 1080 n°2745). Non seulement les lois de police nationales mais aussi les normes ... 81 TCE. En effet, le OLG Düsseldorf ne se fonde pas sur les constatations de fait et de droit établies par le ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses ... Schlosser , il suffit de déterminer si le paiement fondé sur un lien relevant du droit de la famille doit être ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... de santé publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... Oskar Gröning a fondé sa prétention sur le §455 du Code de procédure Pénale ( ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ...