La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits ... politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ... qui sont la base des relations internationales. Pourtant, les Etats enfreignent fréquemment ces obligations sans en ...

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée ... en faisant bénéficier aux coproductions européennes les avantages précédemment offerts uniquement aux films ... du droit. La convention étudiée ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale d’après les juges espagnols. A partir de cette décision, nous ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Luana Morin Chicago, 1960. Les jours s’écoulent et se ressemblent au sein du quartier ... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus hautes instances judiciaires sur le sujet de la laïcité de l’Etat italien. Cet arrêt ... dello Stato italiano ». Le crucifix est un symbole de traditions, de valeurs et de « refus de toute ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les ... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce ... autochtone.      Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... de La Colline .  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... Robin-olivier Le rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile sur le territoire national a ... y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of ... l’espace public français. L’article, intitulé « les talibans applaudiraient » affirmait qu’une telle loi ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. Mais il existe ... équilibre en matière de droits et d'intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits ainsi ... met en œuvre les dispositions de la Directive 29/2001/CE sur les exceptions au droit de reproduction, directive ...