Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... Cette prise de position s’explique à la fois par le manque de consentement de l’épouse à la procédure de ... ces femmes qui souffrent d’inégalité et d’un manque de protection flagrant. Toutefois, bien que des ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

... en garde adressées à la Banque concernant notamment un manque de surveillance et d’information fidèle. En 2008, ... dirigeants que de négligence ordinaire, alors que leur manque d’action pour rectifier les résultats déplorables ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... inférieures faisaient aussi preuve d’un certain manque d’engouement envers la reconnaissance de ... les intersexuels de possibles stigmatisations du fait du manque réelle acceptation de leur sexe (CA Orléans, Ch. ... juges de cassation ont approuvé la possibilité d’un manque de concordance entre l’état civil et la situation ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... des publicités de produits. Cependant, à cause du manque de professionnalisme des influenceurs ou de ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... justice un employé licencié abusivement en raison de son manque de financement pour poursuivre son employeur fautif. ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... la problématique plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... celle-ci n’exerce sa compétence qu’en raison du « manque de volonté ou de l’incapacité » [2] des Etats ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

... compte comme motifs l’inaptitude du salarié, le manque de capacité d’adaptation, une baisse des aptitudes ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... la problématique plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, selon le droit commun en ...