A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... au niveau national, ce qui empêche d’envisager une plus grande harmonisation des droits d’auteur. De plus, une nouvelle opposition entre pays riches et pays ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 ... américains détenus pour terrorisme disposent-ils de plus de voies de recours que les étrangers ? b) Droits ... organismes protecteurs des droits de l’Homme. De plus, les prisonniers ne bénéficient pas de la protection ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur le genre, et la remise en cause de la binarité (homme/femme) de la société occidentale [9] . En effet, ... la nécessité thérapeutique de ces interventions, qui plus est pratiquées sur des mineurs (les premières ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... », « terrifiante » et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus susceptibles d’être intimidés que d’autres. En ... 6 de la Convention Européenne des droits de l’homme reprend cette idée en reconnaissant le droit de ... Mot-clés:
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en ... sur le comportement de la KFOR ? N’aurait-il pas été plus judicieux d’attribuer les violations alléguées des ... maintien de la paix, dans la mesure où ils ne craindront plus de sanctions de Strasbourg dans le cas de comportement ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
addm1n Re Spectrum Plus Ltd, National Westminster Bank plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des ... floating charge. National Westminster Bank plc v. Spectrum Plus Ltd and others 2005 4 All ER 209 (Re Spectrum Ltd) est ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de ... politique sont expressément exclues. [5] Quelques années plus tard, le concept fut repris par de nombreuses ... l’implantation du néolibéralisme dans les pays les plus défavoriser. Le FMI, la banque mondiale et l’UE ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... leur chaîne de production. La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de l’Homme et de l’environnement est synonyme d’avantage ... de manière restrictive par la jurisprudence. De plus, il n’est pas possible par manque de jurisprudence de ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... Ainsi, la réforme a avant tout défini de manière plus nette la différence entre ces deux mesures en donnant ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... pouvant offrir une flexibilité interne de l’entreprise plus effective (objectif du Chapitre II de la loi 35/2010), ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En France au contraire, son utilisation est plus limitée. L’obligation pour ces deux Etats de ... la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle ... la loi du 21 janvier 1995 notamment, un système beaucoup plus restreint, assorti de nombreuses garanties. Comment ...