La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ?       Une large protection de la liberté ... 140 du GG ( GG « Grundgesetz », la loi fondamentale, plus loin : LF). Depuis la promulgation de la Loi ... allemande ( BverfG, « Bundesverfassungsgericht » , plus loin la Cour) précise qu’aucune de ces deux ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... mais se souvenir d'une époque où les choses étaient plus simples, me semble-t-il, est encore plus douloureux. En ... occidentales, où l’animal doit être subordonné à l’homme et où le monde dans lequel les deux vivent, ne peut ... autochtone.      Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de notre siècle. On estime que chaque ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... à la dignité, et contrevient donc aux Droits de l'Homme. Mais la véritable capacité à lutter contre ce ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de ... Convention européenne de sauvegarde  des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour violations des ... 11 février 2008 à la suite d’un recours déposé par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs de ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... que propose Cecilia sont des constructions plus simples et reflètent ses propres rencontres avec le ... photo : Karel Sauvage.   Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... le développement des technologies de pointe, jamais l’homme n’a eu autant le sentiment d’avoir à se situer ... la diffusion de photographies compromettantes d’autant plus diffusées qu’elles concernent des célébrités, ... de telles circonstances, de la liberté d’expression. De plus, les juges ont estimé que les photographies en question ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... la situation juridique des transsexuels en Allemagne, et plus globalement en Europe. Le transsexualisme (Le ... Revue de droit sanitaire et social, 2008, page 497., et plus précisément comme un trouble de l’identité sexuelle ... emblématique, la cour européenne des droits de l’homme a décrit pour la première fois le transsexualisme en ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... l’employeur précédent, sauf que ce dernier ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par ... Plus précisément en vertu du § 613a Abs.1 Satz 1 BGB , ... de travail dans le cadre du transfert de son entreprise. Plus précisément, il est question de savoir si après deux ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... costumes est souvent sous-estimé du fait de leur position plus faible dans les rapports de production. Ils jouissent ... originale). Lorsqu’ils sont issus d’un domaine parent plus prestigieux, comme le styliste de haute-couture ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80   Bibliographie   Ouvrages universitaires Droit ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... en est le parfait exemple. Cette affaire qui dure depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des contentieux dans ... Book Search”. Le géant de l'Internet a ainsi numérisé plus de mille livres sans demander l'autorisation à leurs ... début d'une prise de conscience que le droit doit être plus flexible afin de s'adapter aux réalités d'une ...