Greed is good

... à d’autres4. Ces créances toxiques ne figurant plus dans leurs bilans, les banques vont alors accorder, ... les hedge funds vont les mélanger à d’autres actifs, plus sûrs, limitant certes leur volatilité mais faisant, du ... alors près de 58 000 milliards de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... En effet, les sociétés industrialisées ne peuvent plus se contenter de raisonner en circuit fermé et se ... du droit où ce phénomène a peut-être même encore plus d’acuité notamment en droit d’auteur et autres ... senti lié par ce test en trois étapes, voyant en cela plus un simple rappel selon lequel les exceptions nationales ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... à ce nouveau mode de commercialisation, et il devient de plus en plus difficile d’y échapper. Si en premier lieu, les ... du refus de vente, les fournisseurs ont eu de plus en plus recours aux contrats de distribution sélective, ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A ... (CJCE), puis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), mettant en avant le principe de sécurité ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... homosexuel célébré valablement dans un autre Etat. De plus l’article 3 définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme lorsqu’il est utilisé dans une loi ... de l’orientation sexuelle. Les juges ont de plus rappelé la nécessité de protéger les citoyens de ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... à la matière brevetable toute chose réalisée par l'homme sous notre soleil"(Diamond v. Chakrabarty, , 447 U.S. ... de la Court of Appeal for the Federal Circuit (CAFC,la  plus haute juridiction des Etats-Unis en matière de ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... manière. En 2002, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que l’article 8 de la Convention ... La question du droit à l’identité sexuelle, et plus encore celle du droit d’en changer, se pose avec ... pays fait preuve d’une ouverture certaine, preuve certes plus aboutie dans d’autres États membres (la Belgique) ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... , G. Garcia Bernal, 2019), et qui a tourné dans plus de 40 films et dans des séries télévisées. Le ... le début de sa carrière, elle a réalisé qu’il y a plus de diversité qu’elle ne croyait au cinéma depuis ces ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... ICC Act] a été adopté dès 2001, il aura fallu attendre plus d’une décennie après l’adoption du Statut pour que ... ces deux législations sont-elles conformes au Statut et plus particulièrement en ce qu’elles différent l’une de ... française antérieure tranchant en faveur d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... de Regulación de Empleo » constitue l’épisode le plus traumatisant en matière de politique de l’emploi ... critères ne sont pas les mêmes dans ces deux Etats. De plus, au sein de ces deux Etats, la décision de ... en France à l’article L1233-3 du Code du travail. De plus, on retrouve également en droit français la notion de ...