A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice ... permanente compétente pour juger des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : le ... dans le préambule du Statut de Rome : «Les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la Communauté ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), contre 81% en France ... disparités salariales entre hommes et femmes. De façon plus précise, là où les deux systèmes juridiques ... LAB. LAW 155, 159. Les femmes en sont ainsi réduites le plus souvent à intenter leurs actions seules, tâche ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste ... vie, des carnets de voyage et des histoires intimes depuis plus de dix ans. Victime de son succès, elle publie ses ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la ... faits qui soit susceptible d’affecter le jugement d’un homme raisonnable qui envisageait de contracter, et si ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... d’un tel concept qui met aussi en lumière le plus large débat de la fragmentation du droit international. ... contenus dans la Convention sur le droit de la Mer. De plus, selon son interprétation, les domaines couverts par ... développé par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’affaire Bosphorus commentée par Clémence ...Dark, une œuvre SF incomparable
... à dépoussiérer et à réinventer un sujet des plus classiques du genre SF, que ce soit dans ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... en compte, ni la question du respect des droits de l’homme dans les pays de destination. Ces instruments ... en vigueur de la Convention de Schengen de 1985, en plus des instruments européens mis en place par les Etats ... ont enraciné les étrangers dans un système toujours plus répressif (A), et d’autre part, la récente adoption ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de licenciement est ... Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés une plus grande flexibilité, le législateur européen ... Les différences d’approches sont naturellement encore plus flagrantes entres les pays de droit civil et les pays de ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... transposition de la Convention en droit allemand, et plus particulièrement de cette infraction de corruption des ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... physique » (« körperliche Berührung ») n’est plus nécessaire pour constituer l’infraction[4]. La même ... de prisons avec peine plancher de trois mois, lorsqu’un homme a des relations avec un autre homme dans différentes ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte