ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, longtemps respectueux de ... des contrats ne peut faire abstraction de cette idée, de plus en plus, la protection de la justice contractuelle semble faire ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
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... de cautionnement à l´heure actuelle est toujours plus importante. C´est la garantie privilégiée lors de la ... qui représentent une sûreté très forte. Elles sont le plus souvent proposées à titre onéreux. L’exemple ... relie au débiteur principal. Ces cautions sont donc le plus souvent inexpérimentées et rendent un service à titre ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice ... permanente compétente pour juger des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : le ... dans le préambule du Statut de Rome : «Les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la Communauté ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le US Census Bureau), contre 81% en France ... disparités salariales entre hommes et femmes. De façon plus précise, là où les deux systèmes juridiques ... LAB. LAW 155, 159. Les femmes en sont ainsi réduites le plus souvent à intenter leurs actions seules, tâche ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste ... vie, des carnets de voyage et des histoires intimes depuis plus de dix ans. Victime de son succès, elle publie ses ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner