L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... concordataire est un mariage religieux, catholique qui plus est. Le mariage concordataire est ainsi entré en ... bilatéral, de nature familiale, par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière ... femme acquièrent les mêmes droits et devoirs ». De plus dans le l’ordre juridique italien, la notion de ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) signée à Rome ... est-il de cette garantie en droit international pénal et plus précisément devant la Cour Pénale Internationale ... de rapidité et d’efficacité de la justice puisque plus de la moitié des affaires qui sont soumises à la CEDH ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... d’identification, les cookies semblent être les plus connus des internautes et les plus fréquemment utilisés. Les cookies sont de petits ... vigilence de l’internaute demeure ainsi sa protection la plus efficace face aux atteintes en ligne à sa vie privée. ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... médecins ou même le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le « sexe » ou ... Peut-on interpréter cette différence comme une plus grande souplesse de nos voisins d’outre-Rhin vers la ... d’un troisième genre pourrait participer à une plus grande stigmatisation des personnes intersexes, car ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... OPA jugée hostile par le board . Dans leur forme la plus commune, ces droits offrent aux actionnaires de la ... à court-terme des actionnaires désirant réaliser une plus-value immédiate sur leurs titres. En outre, cet arrêt ... en cours d’OPA appellent l’application d’un standard plus rigoureux que celui de la simple business judgment rule ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... de bénéficier d’un régime protecteur se fait de plus en plus ressentir. La question qui survient alors est la ... dans leur arsenal juridique contre la discrimination. De plus, en tant qu’Etat membre de l’Union Européenne, la ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... Ebay Inc. V. MercExchange, en est un parfait exemple. De plus, puisque le secteur tertiaire prend une place de plus en plus importante, il est logique qu’il souhaite ... l’invention, son caractère inventif par rapport à l’homme de métier (c’est-à-dire la non-évidence) et ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... de genre située en dehors du système binaire femme/homme. Ces personnes non-binaires peuvent être des personnes ... prononcer sur le sexe probable de l’enfant, qui sera le plus souvent soumis à un traitement médical. Si le sexe ne ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre homme et femme en ce qui concerne l’accès à l’emploi, ... des critères par le législateur européen est d’autant plus surprenante que dans la lutte contre les discriminations ... vie courante ». Le droit français propose une protection plus fragmentée. On retrouve l’interdiction de ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne