Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... le droit du travail est probablement l’un des sujets les plus délicats, pour plusieurs raisons. Tout d’abord ... repris par la directive européenne de 2000 mentionnée plus haut. Ensuite, des difficultés sont apparues récemment ... sur l’employeur, et la limite de cette obligation. Plus précisément, la cour envisage la situation dans ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... critiques de la part de la communauté internationale et plus récemment de la Commission Interaméricaine des droits de l'Homme. Le Chili est Etat membres des Nations Unies et à ... pour les justifier»( AG/RES/49/60 par.3(1994)). Dix ans plus tard, le Conseil de sécurité adopte la résolution ...
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directives en Allemagne et en France témoigne de manière plus générale de l’accueil fait par les deux pays au ... est le fruit d’une construction jurisprudentielle de plus de dix ans. Dès 1963, la Cour reconnaît un effet ... instituant la Communauté européenne (TCE) est « plus qu'un accord qui ne créerait que des obligations ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres ... du terme inégalité de traitement justifiée nous semble plus raisonnable. Il serait de plus constitutif d’un pléonasme d’utiliser la notion de ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... cela dit, la maladie du salarié, qu’elle soit brève ou plus longue, ne peut constituer en tant que telle une cause ... lesquelles doivent être appréciées de façon encore plus stricte lorsque le licenciement est prononcé pour des ... que les juges apprécient de façon stricte [4] . De plus, le Code du travail prévoit des dispositions qui ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... concordataire est un mariage religieux, catholique qui plus est. Le mariage concordataire est ainsi entré en ... bilatéral, de nature familiale, par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière ... femme acquièrent les mêmes droits et devoirs ». De plus dans le l’ordre juridique italien, la notion de ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) signée à Rome ... est-il de cette garantie en droit international pénal et plus précisément devant la Cour Pénale Internationale ... de rapidité et d’efficacité de la justice puisque plus de la moitié des affaires qui sont soumises à la CEDH ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... d’identification, les cookies semblent être les plus connus des internautes et les plus fréquemment utilisés. Les cookies sont de petits ... vigilence de l’internaute demeure ainsi sa protection la plus efficace face aux atteintes en ligne à sa vie privée. ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... médecins ou même le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le « sexe » ou ... Peut-on interpréter cette différence comme une plus grande souplesse de nos voisins d’outre-Rhin vers la ... d’un troisième genre pourrait participer à une plus grande stigmatisation des personnes intersexes, car ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH