L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste toujours le standard minimum de référence ... dispersés dans différents textes et les rendant ainsi plus visibles et accessibles pour le citoyen européen. Le ... pourrait aussi avoir un impact sur la Convention EDH. De plus, comme les États membres de l'Union européenne sont ... Mot-clés:
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... difficultés que rencontrent les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence ... du Voyage » constituent la minorité ethnique la plus large d’Europe et certainement la plus sujette aux ... portées devant le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe proviennent de pays comme la ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... L'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié ... être proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... licencié se retrouve parfois sans emploi et doit en plus supporter les frais du procès. Le maintien de cette ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La ... de 1980 établit différents types de droits et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, ... le devoir de respecter et de promouvoir de tels droits. De plus, cet article dispose que ces droits sont garantis aussi ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Il rend passible de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme ... par la Cour Suprême de l'Inde et demeure, 150 ans plus tard, un sujet de polémique. En matière de ... n'est pas coutume, en faveur de la femme. En effet, en plus d'être une cause de divorce au sein des lois ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... sont écrits et publiés chaque année. Cependant Jamais plus, écrit par Colleen Hoover, en traitant des violences ... et jeune fille ne finit pas avec le beau et mystérieux homme qui a pourtant conquis son cœur. Jamais plus brise ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La médiation à destination du jeune public
... à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions ... le personnage de la mère est joué par Danilo Alvino, un homme et le personnage de Nathan par Maud Bouchat, une femme. ... , Kitty Crowther. Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation d’informations ... 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Si le droit américain, fondé sur la Common Law et ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... que la France, de son côté, ne se montre pas non plus fermée à l’idée d’une telle avancée. Le 11 mars ... prétendait que « la femme serait vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignerait une ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre 1950 et a par la ... une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits protégés par la Charte ... aurait été l’adhésion de l’UE à la CEDH : une plus grande cohérence entre les deux systèmes et une ...
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