Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... le législateur français a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour qu’enfin le 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon, plus de 160 parties à la Convention cadre parviennent à un ... ce qui nous permettra de nous pencher sur la question plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte ... britannique Tony Blair a déclaré que « certaines des plus grandes nations industrialisées » n’ont pas été ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, notamment car elles ne se cantonnaient plus à contrôler les flux migratoires mais elles ... présents légalement sur le territoire espagnol. Plus tard, la Loi 14/2003[6] a été encore plus restrictive en prévoyant un régime administratif ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, notamment car elles ne se cantonnaient plus à contrôler les flux migratoires mais elles ... présents légalement sur le territoire espagnol. Plus tard, la Loi 14/2003[6] a été encore plus restrictive en prévoyant un régime administratif ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... l’ouvrage va, dans sa matérialité, se rapprocher au plus près d’un carnet à spirales classique, comme on en ... mi-indienne mais surtout, comme on l’apprendra plus tard homosexuelle, et consciente de l’être du haut ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... ) avait jugé qu'elle pourrait être comparé a un homme blanc , ainsi l'effet combiné de sa race et de son ... cette limitation par la nécessité de fournir une plus grande protection tout en évitant d'imposer une charge ... disproportionnée aux entreprises et organisations , de plus selon la même Office il a été prouvé que la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... résolution onusienne des droits « européens » de l’homme. Cela équivaudrait à faire prévaloir l’ordre ... du droit communautaire (article 6 TUE)), car étant plus précis, et ce, en application de la règle lex ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... Etats-Unis, avec le Canada, et l’Argentine, les trois plus grands producteurs d’organismes génétiquement ... et Friends of the Earth, s’attendaient à une décision plus stricte contre les mesures destinées à entraver le ... demanderons également si l’OMC est l’organisation la plus compétente pour régler de tels conflits commerciaux ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... notamment un refus de l’avortement. De plus, le Code Civil et Commercial de la Nation 4 dans son ... 4.1 de la Convention Américaine des Droits de l’Homme 6 . Par ailleurs, le Code Pénal ... celle-ci. Par cette décision, la Cour ouvre ainsi un peu plus le droit à l’avortement. Dans cette même décision, ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le critère du « contrôle ... et l’indépendance politique du Nicaragua. Des années plus tard, le Tribunal Pénal International pour ... 1992 et 1995, la guerre en Bosnie-Herzégovine fut le plus macabre conflit en Europe depuis la Seconde Guerre ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne