Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux ... il regroupe des catégories de situations très large, du plus léger au plus lourd handicap, mais aussi parce que, tout comme l'âge, ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... du support informatique pour être lisible et vue par l’homme, donc le juge craint parfois que les données ... elle n'existe que dans le monde d’informatique. C'est la plus grande différence avec la preuve traditionnelle), ... moisir avec le temps. Finalement, elle a vraiment plus d’avantage du point de vue de la conservation de la ...Le brutalisme, une froide humanité
... le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est qu’il est aussi et ... ce qui est brut, ce qui est brutal, est à l'état le plus primitif, sans finesse, violent. Pourtant, le béton est ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Nationale avec le vote favorable de sept partis. Pendant plus d’un mois et demi après, l’Eglise Catholique a fait ... universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme. Histoire, principes et application, collection ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Incident
... les États-Unis, où le sujet est de toute évidence plus sensible ? À la suite de la mort ... à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est fusillé par la police ... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... par des disparitions forcées, dont auront été victimes plus de 30 000 personnes en sept ans. Parmi elles, plus de ... devant la Commission Inter-américaine des Droits de l'Homme (Commission IADH) en soutenant que « l'arrêt (de la ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... le législateur français a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour qu’enfin le 11 décembre 1997 à Kyoto au Japon, plus de 160 parties à la Convention cadre parviennent à un ... ce qui nous permettra de nous pencher sur la question plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte ... britannique Tony Blair a déclaré que « certaines des plus grandes nations industrialisées » n’ont pas été ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, notamment car elles ne se cantonnaient plus à contrôler les flux migratoires mais elles ... présents légalement sur le territoire espagnol. Plus tard, la Loi 14/2003[6] a été encore plus restrictive en prévoyant un régime administratif ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, notamment car elles ne se cantonnaient plus à contrôler les flux migratoires mais elles ... présents légalement sur le territoire espagnol. Plus tard, la Loi 14/2003[6] a été encore plus restrictive en prévoyant un régime administratif ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire