Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
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Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes proclamant que chacun a ... pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand nombre pour remédier au chômage). Plus concrètement, on peut aussi citer la liberté ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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... d’exercer. Toutefois, la définition américaine paraît plus vague et plus propice à l’interprétation que la définition ... des marchés ou encore d’élimination des monopoles. Plus récemment, la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013, ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne