Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... était « cependant essentiel que nous commencions au plus vite à travailler sur un accord à long terme ». Cet ... à peu près 15 millions de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après les chiffres ... article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. • exprime cet ... Mot-clés:
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes proclamant que chacun a ... pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand nombre pour remédier au chômage). Plus concrètement, on peut aussi citer la liberté ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont ... chaque année nous assistons à un gaspillage de plus de 88 millions de tonnes de denrées alimentaires. Afin ... pour l'économie circulaire. L’un des objectifs le plus important est celui de réduire les déchets ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... d’exercer. Toutefois, la définition américaine paraît plus vague et plus propice à l’interprétation que la définition ... des marchés ou encore d’élimination des monopoles. Plus récemment, la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013, ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... d'arbitrage ou bien si cette dernière présente des liens plus étroits avec la loi du siège arbitral. C'est ... qu'une convention d'arbitrage aura normalement un lien plus étroit et plus réel avec le lieu du siège stipulé par les parties ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... effectives » (Commission européenne des droits de l’homme, BB. c/ France, rapport adopté le 9.03.1998, ... BB. c/ France, la Cour, dans des affaires similaires n’a plus jamais considéré que le seuil nécessaire pour ... 60 VII 1 de la loi de séjour - dont l’interprétation, plus souple, permet une meilleure protection de l’étranger ...Parasite, un film inclassable :
... un peu d’argent est de plier des cartons de pizza le plus rapidement possible. La ... de rentrer lui aussi au service de la famille. Il ne reste plus qu’à faire entrer la mère dans la sublime maison. M. ... Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et empathie. Mais un mal habite Bron, qui ne sait plus comment aimer Max. Cette dernière la porte à bout de ... eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne sait plus comment communiquer avec sa sœur qui voit son amour ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit national et en particulier le droit civil sont de plus en plus influencés par des normes européennes. Ainsi en 1989, ... à tous les contrats de consommation et ne se limite plus comme dans les directives précédentes (Directive 87/ ...
Mot-clés:
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de finances pour 2016. Le législateur français a été plus récemment suivi par l’Allemagne. Cette dernière a ... protocole 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...