Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... en question de la procédure française [5] la rend de plus en plus comparable à son équivalent allemand. Fort d'une ... devant un tribunal. Cependant, il aurait un coût social plus élevé pour un innocent plaidant coupable puisque la ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... imposé par G.M. et finit par lire ses romans les plus problématiques dans lesquels il révèle avec fierté ... il ne devrait pas y avoir.    Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... la protection de droits et libertés fondamentales de l’Homme.         Si l’on remonte aux origines de ... avec des caractères intersexués» et font face pour la plus part d’entre eux à de réelles difficultés quant à ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... préférant l’immigration vers des pays avec un système plus favorable (mémoire de Rachel James, L’harmonisation ... figurent en tête de liste des priorités de ces Etats. De plus, un consensus semble exister au niveau international ... à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’asile. Vers une harmonisation ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

... les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des causes économiques aussi bien ... où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif économique ceci impliquant un contrôle et une rigueur des autorités plus importants.   En décembre 2012, l’Espagne ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que ... Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) doit juger les plus grands criminels : les hommes et les femmes suspectés ... que les conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut de la CPI assure ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes généraux du ... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales à laquelle l’Union ... par l’Union Européenne (UE) et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes généraux du droit ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... internationales aux membres de la société civile et plus précisément aux ONG. De plus en plus de juridictions internationales acceptent de ... public telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement et qui vont par conséquent bien ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste profondément lié avec la nature et qu’il ... se mettant parfois au service d’évènements plus récents comme par exemple le groupe des Wilden, ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... sociétal est en jeu. Une crainte et un fantasme de l’Homme se réalisent : la machine est aujourd’hui en mesure ... de ses propres « œuvres originales ». Elle n’est plus seulement un prolongement de l’Homme créateur. En ... intelligence artificielle, en créant des algorithmes plus efficaces que ceux initiés par l’Homme. L’IA ...