A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant développement, à sa nature et ... la primauté, si primauté il y a, du Droit international, plus ancien et plus général, pour ensuite analyser cette primauté pour ce ...
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... de droit. On constate que les administrés n’attendent plus toujours l’évolution du texte de loi sous forme ... particularisées qu’obsolètes, un bon avocat n’aura plus à connaître le droit mais le magistrat — confirmant ... américaine et française rappelle en effet que l’Homme a toujours l’option de refuser d’adhérer à un ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Au contraire, cette interrogation porte sur des domaines plus généraux tels que la bioéthique, la médecine ou la ... pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus curiae en France ... doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les Tribunaux civils allemands n’ont jamais utilisé ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Gorique est la première femme, la première suisse, et la plus jeune personne à avoir jamais remporté ce titre. En ... de mars 2020, causant l'arrêt des tournées pendant plus d'un an, ne l'arrête pas dans sa créativité, ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... [1] , etc. Un des exemples célèbres de cette théorie et plus précisément de stratégie à somme nulle, que l'on ... de collaborer mais, si l'autre coopère, le premier aurait plus intérêt à ne pas coopérer. Il n'y a aucun moyen de ... est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du ... Mot-clés:
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Brett August, l’auteur de l’article commenté (« Plus Ça Change. . . . How a French Court May Have Changed ... l’art en intro… il faut le faire et expliquer un peu plus longuement l’objet du pb I. Google condamné en France ... recherche et menant a des sites et concurrents de façon plus évidente que les propres liens des annonceurs ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... d'une action civile, en cas de violation du ius cogens et plus précisément de l'interdiction du recours à la ... de sa demande en février 2003, au même titre, un an plus tard, que MM. Mitchell, Sampson et Walker qui ont ... 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. En effet, ils voient ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... conditionnent la qualification des infractions, paraît plus qu’opportune. Mais, l’harmonisation du droit qui en ... permettent aujourd’hui de procéder dans la plus grande discrétion et la plus grande efficacité aux ... des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à l’appui de leur argumentation (Dans ce sens, STS ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... sur cette loi pour la première fois, vient alors apporter plus de précisions sur la façon dont elle entend ... loi pose. La Cour défend une vision moins restrictive et plus progressiste de la loi. En quoi la ... vient accorder au juge une marge de discrétion beaucoup plus importante au moment de l’attribution d’une peine. ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination