Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dello Studio di proporzioni del corpo umano , dit l’Homme de Vitruve au musée français. Dessin conservé à ... (CE) n° 116/2009 a harmonisé la notion sans donner plus de précision sur le terme même de bien culturel mais ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... objectif unificateur ou tout du moins harmonisateur semble plus difficile à atteindre. Une autre question se poserait ... d’un Code civil européen semble de prime abord plus complexe elle présente l’avantage de pouvoir coordonner les normes et d’obtenir un résultat plus cohérent et lisible : « L’uniformité est un genre ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... bien que la reconnaissance du droit de grève ait été plus complexe en raison des divers systèmes politiques qui ... l’époque observée, « elle est aussi vieille que l’Homme et existe aussi bien que l’ombre accompagne le ... bien que l’Espagne soitl’Etat qui s’en est le plus inspiré, établissant ainsi une règlementation ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... réguler selon l’Article 1 de la Constitution. Une des plus grandes lignes de faille dans le droit des marques ... la Cour a finalement accepté une interprétation plus souple de l’utilisation commerciale de la marque, une ... de nombreuses exceptions ont été soulevées. De plus, de nombreux pays tel que la France ou l’Angleterre ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... harcèlement ? Cet arrêt de la Cour de Cassation, un des plus récents, répond à ces questions et nous montre ... qui touche aujourd’hui les deux pays et de façon plus générale la CE. Il s’agit en effet de savoir si le ... de cette notion d’un côté, et la lutte de plus en plus forte contre les discriminations de l’autre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... la loi sur la protection des données biométriques la plus complète des États-Unis [6] . Le BIPA définit les ... une première partie (I), puis, la réponse juridique la plus adaptée sera étudiée dans une seconde partie (II). ... biométrique . Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2011. Étude sectorielle Biometric Technology ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... une loi de l’Etat de l’Arizona, en est l’exemple le plus récent. En mai 2013, la Cour d’Appel des Etats-Unis ... ) a rendu une décision intéressante en la matière. Plus intéressant encore, est le refus en janvier 2014, de la ... BIBLIOGRAPHIE : OBERDORFF, Henri. Droit de l’Homme et Libertés Fondamentales . LGDJ, 3ème éd. (2011). ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... à son obligation, mais bien à gérer de la façon la plus efficace possible les ressources générales. En effet ... lieu. Par exemple, si elle sait que l’autre partie ne va plus exécuter ses obligations, elle se doit afin de minimiser ses dommages de ne plus exécuter les siennes (cf. Rockingham County v. Luten ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... est temps que l’on prenne la parole et qu’on ne parle plus à notre place.” * L’envie de créer ce film ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le système américain adopte une approche beaucoup plus libérale et est tiraillé par des tendances ... la même violation du FTC Act. La situation est d’autant plus rare que la FTC a un pouvoir coercitif assez limité en ... Dans le cas contraire elles devront payer beaucoup plus que ce qu’elles auraient dû initialement payer. » La ...
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