Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de ... islamique car il s’agit du signe religieux faisant le plus débat actuellement, notamment à cause des différents ... (…), mais vous ne tolérez pas que les éléments les plus intégristes et les plus fanatiques affichent et ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... dello Studio di proporzioni del corpo umano , dit l’Homme de Vitruve au musée français. Dessin conservé à ... (CE) n° 116/2009 a harmonisé la notion sans donner plus de précision sur le terme même de bien culturel mais ... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... objectif unificateur ou tout du moins harmonisateur semble plus difficile à atteindre. Une autre question se poserait ... d’un Code civil européen semble de prime abord plus complexe elle présente l’avantage de pouvoir coordonner les normes et d’obtenir un résultat plus cohérent et lisible : « L’uniformité est un genre ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... bien que la reconnaissance du droit de grève ait été plus complexe en raison des divers systèmes politiques qui ... l’époque observée, « elle est aussi vieille que l’Homme et existe aussi bien que l’ombre accompagne le ... bien que l’Espagne soitl’Etat qui s’en est le plus inspiré, établissant ainsi une règlementation ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... réguler selon l’Article 1 de la Constitution. Une des plus grandes lignes de faille dans le droit des marques ... la Cour a finalement accepté une interprétation plus souple de l’utilisation commerciale de la marque, une ... de nombreuses exceptions ont été soulevées. De plus, de nombreux pays tel que la France ou l’Angleterre ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... harcèlement ? Cet arrêt de la Cour de Cassation, un des plus récents, répond à ces questions et nous montre ... qui touche aujourd’hui les deux pays et de façon plus générale la CE. Il s’agit en effet de savoir si le ... de cette notion d’un côté, et la lutte de plus en plus forte contre les discriminations de l’autre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral