La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... bien que la reconnaissance du droit de grève ait été plus complexe en raison des divers systèmes politiques qui ... l’époque observée, « elle est aussi vieille que l’Homme et existe aussi bien que l’ombre accompagne le ... bien que l’Espagne soitl’Etat qui s’en est le plus inspiré, établissant ainsi une règlementation ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... réguler selon l’Article 1 de la Constitution. Une des plus grandes lignes de faille dans le droit des marques ... la Cour a finalement accepté une interprétation plus souple de l’utilisation commerciale de la marque, une ... de nombreuses exceptions ont été soulevées. De plus, de nombreux pays tel que la France ou l’Angleterre ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... harcèlement ? Cet arrêt de la Cour de Cassation, un des plus récents, répond à ces questions et nous montre ... qui touche aujourd’hui les deux pays et de façon plus générale la CE. Il s’agit en effet de savoir si le ... de cette notion d’un côté, et la lutte de plus en plus forte contre les discriminations de l’autre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... une loi de l’Etat de l’Arizona, en est l’exemple le plus récent. En mai 2013, la Cour d’Appel des Etats-Unis ... ) a rendu une décision intéressante en la matière. Plus intéressant encore, est le refus en janvier 2014, de la ... BIBLIOGRAPHIE : OBERDORFF, Henri. Droit de l’Homme et Libertés Fondamentales . LGDJ, 3ème éd. (2011). ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... à son obligation, mais bien à gérer de la façon la plus efficace possible les ressources générales. En effet ... lieu. Par exemple, si elle sait que l’autre partie ne va plus exécuter ses obligations, elle se doit afin de minimiser ses dommages de ne plus exécuter les siennes (cf. Rockingham County v. Luten ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... est temps que l’on prenne la parole et qu’on ne parle plus à notre place.” * L’envie de créer ce film ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le système américain adopte une approche beaucoup plus libérale et est tiraillé par des tendances ... la même violation du FTC Act. La situation est d’autant plus rare que la FTC a un pouvoir coercitif assez limité en ... Dans le cas contraire elles devront payer beaucoup plus que ce qu’elles auraient dû initialement payer. » La ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... par la loi) en faveur de la reconnaissance du mariage au plus grand nombre. A qui revient-il de consacrer les ... Cette « omission » législative est le fondement le plus fréquemment utilisé dans les deux Etats par les ... et femme » ou l’article 144 qui prévoit que « l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... qui sont valides mais pour autant non consommées. Plus spécifiquement, la vente d’une chose peut soulever ... originalement interprétée ( I ) qui mérite un examen plus attentif. En effet, si initialement les systèmes ... et à défaut de cela, à celui qui présentera le titre plus ancien, toujours s'il a acquis de bonne foi ». Le droit ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... allemand s'est toujours évertué à choisir des solutions plus respectueuses du droit de l'union européenne. A l'heure ... grevant les ouvrages électroniques montre des divergences plus marquées: dans l'interprétation allemande, l'annexe H ... directive au regard du contexte technologique actuel. Le plus relayé relève du principe de neutralité fiscale et ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne