A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russes en Abkhazie et en Ossétie du Sud. (Vol. I, p. 18). Plus de la moitié des habitants de ces régions possède ... l'octroi de la nationalité russe ne peuvent donc pas non plus représenter des violations du droit international (II). ... le « droit à une nationalité » issu des Droits de l'homme et par le droit à l'autodétermination. On retrouve ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... of law ») . Le demandeur à l’action américaine, le plus souvent américain, peut donc demander au juge de ... tendance, fondée sur la notion de « comity », est plus restrictive car elle fait référence à des principes ... par la Grande-Bretagne, seul pays de common law. Se posait plus précisément la question de la validité des ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... notamment en situation irrégulière, sont d’autant plus sujettes à la violence car de nombreux facteurs ... et sociales notamment, pour lui permettre de sortir au plus vite de cette situation de violence. Cependant, en ... Mot-clés:
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... traversent cette pièce à l’esthétique protéiforme et plus que déroutante. 5h38. Quelques premières notes de ... multiples qui habitent les souvenirs tourmentés du jeune homme, tandis qu’un döppelganger de Klara (Katia ... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prérogatives et ouvert quant aux exceptions, envisagées plus comme des limitations ou des exemptions de sorte qu’il n’y a plus abus a parler de droit des utilisateurs ». En ... sera moins protégée car elle a une nature plus pratique ou utilitaire et sera sans doute plus souvent ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont ... lequel des 200 types de cellules humaines, mais plus en un embryon indépendant. Ceci n’est que le début ... nationaux au Royaume-Uni ou en Suède sont autrement plus permissifs que l’Office allemand des brevets et des ... Mot-clés:
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de difficulté juridique à première vue, semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée ... représente en Allemagne, le moyen de garantie le plus important dans le cadre des transactions commerciales. ... d’application de manière large dans le Code civil, mais plus étroitement dans le Code de commerce. L’article 2367 ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... demander quelle solution peut être considérée comme la plus favorable au bon fonctionnement de l’arbitrage. I. La ... arbitres de se prononcer sur leur propre compétence. De plus, une extension de pouvoir leur est concédée quant au ... le juge. Néanmoins, dans le cas d’une interprétation plus extensive de la portée de l’effet négatif du ...Homemade, une série aux milles couleurs
... une évidence, – confinement – certains ont été plus productifs que d’autres. Netflix, la plateforme ... de petits moments de joie. Cet épisode est de loin le plus optimiste de la série puisqu’il nous montre une ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) a été adoptée ... des systèmes européens mais la CEDH adopte une approche plus étendue du droit à l’assistance. Le droit au procès ... d’un avocat en matière civile n’est pas requise. De plus, dans le système américain, la représentation n’est ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle