La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... par la loi) en faveur de la reconnaissance du mariage au plus grand nombre. A qui revient-il de consacrer les ... Cette « omission » législative est le fondement le plus fréquemment utilisé dans les deux Etats par les ... et femme » ou l’article 144 qui prévoit que « l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... qui sont valides mais pour autant non consommées. Plus spécifiquement, la vente d’une chose peut soulever ... originalement interprétée ( I ) qui mérite un examen plus attentif. En effet, si initialement les systèmes ... et à défaut de cela, à celui qui présentera le titre plus ancien, toujours s'il a acquis de bonne foi ». Le droit ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... allemand s'est toujours évertué à choisir des solutions plus respectueuses du droit de l'union européenne. A l'heure ... grevant les ouvrages électroniques montre des divergences plus marquées: dans l'interprétation allemande, l'annexe H ... directive au regard du contexte technologique actuel. Le plus relayé relève du principe de neutralité fiscale et ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russes en Abkhazie et en Ossétie du Sud. (Vol. I, p. 18). Plus de la moitié des habitants de ces régions possède ... l'octroi de la nationalité russe ne peuvent donc pas non plus représenter des violations du droit international (II). ... le « droit à une nationalité » issu des Droits de l'homme et par le droit à l'autodétermination. On retrouve ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... of law ») . Le demandeur à l’action américaine, le plus souvent américain, peut donc demander au juge de ... tendance, fondée sur la notion de « comity », est plus restrictive car elle fait référence à des principes ... par la Grande-Bretagne, seul pays de common law. Se posait plus précisément la question de la validité des ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... notamment en situation irrégulière, sont d’autant plus sujettes à la violence car de nombreux facteurs ... et sociales notamment, pour lui permettre de sortir au plus vite de cette situation de violence. Cependant, en ... Mot-clés:
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... traversent cette pièce à l’esthétique protéiforme et plus que déroutante. 5h38. Quelques premières notes de ... multiples qui habitent les souvenirs tourmentés du jeune homme, tandis qu’un döppelganger de Klara (Katia ... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... prérogatives et ouvert quant aux exceptions, envisagées plus comme des limitations ou des exemptions de sorte qu’il n’y a plus abus a parler de droit des utilisateurs ». En ... sera moins protégée car elle a une nature plus pratique ou utilitaire et sera sans doute plus souvent ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont ... lequel des 200 types de cellules humaines, mais plus en un embryon indépendant. Ceci n’est que le début ... nationaux au Royaume-Uni ou en Suède sont autrement plus permissifs que l’Office allemand des brevets et des ... Mot-clés:
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de difficulté juridique à première vue, semble avoir plus d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée ... représente en Allemagne, le moyen de garantie le plus important dans le cadre des transactions commerciales. ... d’application de manière large dans le Code civil, mais plus étroitement dans le Code de commerce. L’article 2367 ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil