Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... est temps que l’on prenne la parole et qu’on ne parle plus à notre place.” * L’envie de créer ce film ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le système américain adopte une approche beaucoup plus libérale et est tiraillé par des tendances ... la même violation du FTC Act. La situation est d’autant plus rare que la FTC a un pouvoir coercitif assez limité en ... Dans le cas contraire elles devront payer beaucoup plus que ce qu’elles auraient dû initialement payer. » La ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... par la loi) en faveur de la reconnaissance du mariage au plus grand nombre. A qui revient-il de consacrer les ... Cette « omission » législative est le fondement le plus fréquemment utilisé dans les deux Etats par les ... et femme » ou l’article 144 qui prévoit que « l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... qui sont valides mais pour autant non consommées. Plus spécifiquement, la vente d’une chose peut soulever ... originalement interprétée ( I ) qui mérite un examen plus attentif. En effet, si initialement les systèmes ... et à défaut de cela, à celui qui présentera le titre plus ancien, toujours s'il a acquis de bonne foi ». Le droit ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... La concurrence et les échanges ne s’effectuent plus sur un territoire délimité sur lequel s’échangent ... « centre de gravité » [25] des échanges, il n’y a plus de frontières territoriales mais des liens directs ... espace d’intervention, ni d’en saisir la structure. De plus, les GAFAM exploitent ce réseau d’interactions. ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... allemand s'est toujours évertué à choisir des solutions plus respectueuses du droit de l'union européenne. A l'heure ... grevant les ouvrages électroniques montre des divergences plus marquées: dans l'interprétation allemande, l'annexe H ... directive au regard du contexte technologique actuel. Le plus relayé relève du principe de neutralité fiscale et ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... russes en Abkhazie et en Ossétie du Sud. (Vol. I, p. 18). Plus de la moitié des habitants de ces régions possède ... l'octroi de la nationalité russe ne peuvent donc pas non plus représenter des violations du droit international (II). ... le « droit à une nationalité » issu des Droits de l'homme et par le droit à l'autodétermination. On retrouve ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... of law ») . Le demandeur à l’action américaine, le plus souvent américain, peut donc demander au juge de ... tendance, fondée sur la notion de « comity », est plus restrictive car elle fait référence à des principes ... par la Grande-Bretagne, seul pays de common law. Se posait plus précisément la question de la validité des ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... notamment en situation irrégulière, sont d’autant plus sujettes à la violence car de nombreux facteurs ... et sociales notamment, pour lui permettre de sortir au plus vite de cette situation de violence. Cependant, en ... Mot-clés: