La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le rester longtemps. ... différents, les effets issus du mariage étant plus avantageux que ceux issus du partenariat, d’où ... pas l’importance d’une relation sexuelle exclusive. De plus le partenariat enregistré ne peut pas être célébré ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... d’expérience. A l’inverse, « les vieux » auraient plus d’expérience mais résisteraient à l’usage de ... cités à l’art. L1132-1 (anc. art. L. 5321-2) et plus spécifiquement, la mention d’une limite d’âge ... éléments sur lesquels les deux systèmes se rejoignent plus ou moins (II).       I Le droit à une réparation en ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... capable de faire du traitement de l’information ». Plus précisément la conception d’un logiciel commence par ... du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat s’est donc porté sur le ... en conséquence de payer sa licence d’utilisation. De plus elle accusait la Fintag d’avoir cédé un logiciel ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la catégorie des droits inviolables de l’homme protégés par l’article 2 de la Constitution. ... de poser des conditions d’accès aux logements sociaux plus strictes pour les ressortissants d’Etats tiers, en ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... avec brio. Son jeu est juste et touchant, il rend l’icône de Queen humaine : fragile parfois, grandiose ... Love of My Life . Puis il y a ces mots qui résonnent plus fort dès lors que le chanteur sait qu’il est atteint ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... dans sa chambre lorsqu’elle fut réveillée par un homme qui l’agressa sexuellement à plusieurs reprises. ... avait rendu les traits du visage de son agresseur bien plus clairs et beaucoup plus détaillés et semblait donc ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... de défendre à l’échelon national les droits de l’homme ou de protéger les droits des personnes (Art. 8 bis ... co-organisée par la Halde, p.14). Toutefois de plus en plus de relais régionaux se développent, notamment à ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... Ceci revenait à poser une des questions qui agite le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en ... était revendiqué « en tant que tel », puisque, en plus de ne pas avoir de caractère technique, il ne ... de 1997. Les juridictions françaises semblent beaucoup plus réticentes et préfèrent réitérer le contrôle ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... de ses consommateurs ». L’entreprise ne subit plus la pression concurrente, elle peut agir de façon ... du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , permettant ainsi au juge français de ... de garder une définition de la position dominante la plus ouverte possible et donc de la laisser s’adapter, dans ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... d’œuvres d’art qui n’étaient précédemment plus protégées aux Etats Unis a signifié le retrait de ... de ces œuvres. Les chefs d’orchestres ne peuvent plus, par exemple , exécuter aux Etats-Unis des œuvres de ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...