« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... celle-ci exigeait, aux termes d’une jurisprudence plus ancienne, la simple existence d'un but commun ... l'épanouissement de la personne. Cette définition, bien plus large que celle qui a été retenue depuis par la Cour, ... la manifestation est, pour les juges de la Cour, bien plus qu'une somme d'individus : c'est un « corps » ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... génétique » de certaines populations immigrées. Le plus préoccupant reste cependant que, d’après un article ... instruments internationaux de protection des droits de l'Homme, les normes constitutionnelles et de droit pénal, la ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... ne rend pas compte d'autres droits « intermédiaires » plus difficiles à cerner tels que le droit de suite. Ce ... Iris » à 53,9 millions de dollars chez Sotheby's!). De plus, à la fin de la première guerre mondiale, il était ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le rester longtemps. ... différents, les effets issus du mariage étant plus avantageux que ceux issus du partenariat, d’où ... pas l’importance d’une relation sexuelle exclusive. De plus le partenariat enregistré ne peut pas être célébré ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... d’expérience. A l’inverse, « les vieux » auraient plus d’expérience mais résisteraient à l’usage de ... cités à l’art. L1132-1 (anc. art. L. 5321-2) et plus spécifiquement, la mention d’une limite d’âge ... éléments sur lesquels les deux systèmes se rejoignent plus ou moins (II). I Le droit à une réparation en ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... capable de faire du traitement de l’information ». Plus précisément la conception d’un logiciel commence par ... du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat s’est donc porté sur le ... en conséquence de payer sa licence d’utilisation. De plus elle accusait la Fintag d’avoir cédé un logiciel ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la catégorie des droits inviolables de l’homme protégés par l’article 2 de la Constitution. ... de poser des conditions d’accès aux logements sociaux plus strictes pour les ressortissants d’Etats tiers, en ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... avec brio. Son jeu est juste et touchant, il rend l’icône de Queen humaine : fragile parfois, grandiose ... Love of My Life . Puis il y a ces mots qui résonnent plus fort dès lors que le chanteur sait qu’il est atteint ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... dans sa chambre lorsqu’elle fut réveillée par un homme qui l’agressa sexuellement à plusieurs reprises. ... avait rendu les traits du visage de son agresseur bien plus clairs et beaucoup plus détaillés et semblait donc ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert