Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la relation contractuelle. A cet égard, l'élément le plus étroitement lié à l'existence d'un contrat de travail ... à l'existence d'un contrat de travail, les choses sont plus complexes en droit anglais. L'on verra que s'il n'en a ... avec celle de subordination, n'a pas le même contenu. Plus restreinte, elle correspond à la direction et au ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... ainsi un tournant dans la pratique internationale de plus en plus impactée par les innovations technologiques, alors que ... source concernant les violations possibles des droits de l'homme et d'autres crimes) œuvrent pour une meilleure ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... juridique international des biens culturels étrangers, plus précisément dans le cadre de leur revendication ... à des revendications de biens culturels, et on note le plus souvent une réticence à satisfaire des prétentions ... protégeant la propriété mobilière aurait été reçue plus favorablement, à la lumière des négociations ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... l’Irlande de la Convention européenne des droits de l’Homme qui consacre dans son article 8 le « droit au respect ... (Breslin.J, Banking Law, 4th edition 2019). De plus, depuis l’arrêt de la « Hight Court» Independent ... français, par le biais de sa jurisprudence apparaît plus protecteur vis-à-vis des personnes contrôlées que le ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... d’un nouvel écosystème, ouvrant un dialogue entre l’homme, la nature et la machine. Sons et lumières ... de l’espace qui ne laissera personne indifférent. En plus de la visite gratuite, ce lieu onirique accueille ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... En France, la jurisprudence s'est prononcée de façon plus ou moins directe sur les effets d'une faillite ... sur ces nouvelles règles de conflit communautaires, et plus précisément sur la capacité de l’exception des ... autonome qu'elle soit du contrat principal, ne pouvait plus constituer un contrat mais une instance en cours. Or, ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... imminent afin que le pouvoir exécutif puisse réagir plus rapidement. L’année 2015 ainsi que l’année 2016 ... 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme 1 . L’Italie, elle, n’ayant apporté aucune ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de ... que la suprématie du droit communautaire allait être plus facile à accepter pour la première que pour le second. ... une sorte de fédération d’Etats-nations, à la fois plus développée qu’une simple organisation internationale ...
La Scampia
... quatre-vingt et jusqu’aux années 2000, elle fut le plus grand lieu de vente au détail de drogue d’Europe, ... cité, prolifèrent dans tout le pays. C’est vingt ans plus tard que nait le projet de la Scampia, lors d’une ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ... Mot-clés: