L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... début de celui-ci. Cependant, le droit nord-américain va plus loin en prévoyant la possibilité pour les parties de ... de La Haye et créateur d’une coopération judiciaire plus étroite entre les Etats membres de l’Union ... (A) mais aussi qu’il propose une collaboration plus étroite entre les Etats membres (B). A – Un ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... et commerciales des autorités américaines. De plus, cette loi devait trouver à s’appliquer sous réserve ... à moins que les circonstances d’espèce ne rendent plus raisonnable le recours aux règles conventionnelles. Par ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... moindres. Du fait de cette différence d'enjeux, il est plus judicieux de comparer la loi américaine au droit ... que le contrat désigne les tribunaux de Floride. De plus, bien que le navire faisant l'objet du litige soit parti ... de compétence. Le juge Stevens souligne ainsi que seul le plus méticuleux des passagers aurait pris connaissance d'une ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... offerte par le Code du travail espagnol de façon plus large que la directive européenne (II). I) ... loi du 16 novembre 2001, la charge de la preuve ne pèse plus sur la personne qui pense avoir été l’objet d’une ... a cité de nombreuses jurisprudences qui ont apporté une plus grande protection aux salariés. Il s’est ainsi ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... le rôle du juge en procédure civile française est bien plus important qu’en droit espagnol. En effet, il a le ... qu’en France, l’expert judiciaire est qualifié plus volontiers de collaborateur de Justice, entretenant des ... s’assure que les parties, en disposant des pièces le plus tôt possible, puissent défendre leurs intérêts au ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en souvient, l'affaire ... le salarié, qu'on appellera M.X, travaillait depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son ... de poids, insomnie, chutes de tension, déprime. Deux ans plus tard, il est mis en congé maladie. Il se suicide ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de l'être!) sans être né.ée telle, et vouloir être homme (évidemment!) sans n'avoir été nommé.ée comme tel. ... – comme un tout, mais aussi de près – de manière plus intimiste, le nez et les yeux collés aux séries de ... l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de la dignité humaine, de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté ». Il semble difficile ... de harcèlement moral. Et ce n’est que quelques années plus tard, dans un arrêt du 15 mars 2001, que les juges du ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... chômeurs. Les contrats temporaires dont le taux, « le plus élevé de la zone euro », constitue une lourde charge ... un terme à ce même type de contrats, mais d’une durée plus limitée, comme on le constate à la lecture de ... ne serait donc pas la réalisation de la mission, mais plus largement la réalisation de celle-ci dans un délai de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification