L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... lot de nouveaux problèmes aux utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. Avec le SMS « l'écrit n'est plus protecteur; il est aussi impulsif que l'oral tout en ... carte mémoire ou la mémoire interne du téléphone. De plus, la destruction de l’appareil téléphonique ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète ... cette notion et a beaucoup évolué. La définition la plus récente et étant acquise aujourd’hui est la ... grèves sauvages sont donc très fréquentes et licites ! Plus généralement, tout salarié a un droit de grève. On ... Mot-clés:
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... des portails d’investissement est encore flou (A). De plus, l’investisseur n’a pas accès à autant ... à première vue jouer en la défaveur du contributeur. De plus, les plateformes n’auront plus besoin de capital minimum en France. Sur ce point, le ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... remettant en question la pertinence de la directive plus de 10 ans après son adoption. * * * Alors que la ... reproduction mais fait usage d’une formulation beaucoup plus réduite puisque selon l’article L.122-3 du code de la ... Sur ce point, l’analyse de la Cour Suprême semble plus pertinente. Lord Sumption divise en quatre étapes une ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... afin d’évaluer le préjudice subi par la victime avec plus de précision. L’article L.331-1-3 du CPI dispose que ... du fait de l’atteinte ». Le juge n’est désormais plus limité par le principe de réparation intégrale : ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La Cour a la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les ... que la Cour est la pièce centrale d'un système beaucoup plus large. La CPI dépend en effet totalement d'un système ... la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... 95 Aktiengesetz), les statuts pouvant prévoir un nombre plus élevé de membres, toujours divisible par trois et ... modernisation de l’économie du 4 aout 2008, il n’est plus obligatoire d’être actionnaire pour être nommé ... Un contrôle du pouvoir dirigeant par un organe plus ou moins indépendant s’est révélé être absolument ... Mot-clés:
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différentes conventions et propositions (en s’attardant plus spécialement sur les principes UNIDROIT en raison de ... comme une compensation pour le manquement. Nous verrons plus tard que le droit allemand et le droit français ... ou la localisation de son objet, il y a des liens avec plus d’un système juridique ». Le groupe de travail ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Déclaration Universelle des Droits des Droits de l’Homme (DUDH) qui l’a consacré en 1948. La Convention ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... d’Internet offre la possibilité de diffuser plus facilement et plus largement des discours racistes et ...