Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... moindres. Du fait de cette différence d'enjeux, il est plus judicieux de comparer la loi américaine au droit ... que le contrat désigne les tribunaux de Floride. De plus, bien que le navire faisant l'objet du litige soit parti ... de compétence. Le juge Stevens souligne ainsi que seul le plus méticuleux des passagers aurait pris connaissance d'une ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... offerte par le Code du travail espagnol de façon plus large que la directive européenne (II). I) ... loi du 16 novembre 2001, la charge de la preuve ne pèse plus sur la personne qui pense avoir été l’objet d’une ... a cité de nombreuses jurisprudences qui ont apporté une plus grande protection aux salariés. Il s’est ainsi ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... le rôle du juge en procédure civile française est bien plus important qu’en droit espagnol. En effet, il a le ... qu’en France, l’expert judiciaire est qualifié plus volontiers de collaborateur de Justice, entretenant des ... s’assure que les parties, en disposant des pièces le plus tôt possible, puissent défendre leurs intérêts au ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en souvient, l'affaire ... le salarié, qu'on appellera M.X, travaillait depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son ... de poids, insomnie, chutes de tension, déprime. Deux ans plus tard, il est mis en congé maladie. Il se suicide ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de l'être!) sans être né.ée telle, et vouloir être homme (évidemment!) sans n'avoir été nommé.ée comme tel. ... – comme un tout, mais aussi de près – de manière plus intimiste, le nez et les yeux collés aux séries de ... l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur une exposition par des femmes, sur des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de la dignité humaine, de la possibilité pour l’homme de conquérir sa liberté ». Il semble difficile ... de harcèlement moral. Et ce n’est que quelques années plus tard, dans un arrêt du 15 mars 2001, que les juges du ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... chômeurs. Les contrats temporaires dont le taux, « le plus élevé de la zone euro », constitue une lourde charge ... un terme à ce même type de contrats, mais d’une durée plus limitée, comme on le constate à la lecture de ... ne serait donc pas la réalisation de la mission, mais plus largement la réalisation de celle-ci dans un délai de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... durable des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et l’environnement. Déjà avec la décision ... de communiquer leurs plans d’action à la Commission au plus tard le 14 décembre 2014, et de les réexaminer tous ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... sont regroupées à l’intérieur de blocs classés du plus ancien au plus récent en formant une chaîne. Chaque bloc contient des ... le droit moral est cessible en copyright. Il est toutefois plus prudent d’enregistrer son œuvre afin d’en rapporter ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts