ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du contrat, dans la branche commerciale considérée, pour les mêmes prestations effectuées dans des ... relevant de la théorie générale du contrat, ne visent pas expressément le prix mais lui sont appliqués. Les ... Garcia, professeur de droit civil à l’université de Saint-Jacques-de-Compostelle qui défend cette position en ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans ... le cas, ces espaces d'ordinaire cloisonnés ne le sont pas chez Malick. Les maisons sont des maisons ouvertes, ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... la publicité en faveur du tabac n’aurait sans doute pas retenue la qualification de publicité illicite en ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... d’une légende attribuée à l’acteur « J’aime le cigare à l’apéro ». [7]        Pour des ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... la publicité en faveur du tabac n’aurait sans doute pas retenue la qualification de publicité illicite en ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... d’une légende attribuée à l’acteur « J’aime le cigare à l’apéro ». [7]        Pour des ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... se centrer sur la réalisation de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; ... ne sert que pour avoir des enfants, se marier, et n’a pas besoin d’étudier puisque son mari l’entretient. En ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues ... permettant d’aboutir à la situation optimale pour un joueur définit et de prédire l’évolution du ... l'autre coopère, le premier aurait plus intérêt à ne pas coopérer. Il n'y a aucun moyen de contraindre l'autre à ...
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UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... facilement la résidence habituelle de l’enfant selon les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence ... compétente. Le succès que connait ce critère n’est pas anodin : cela est principalement dû à sa simplicité ... de résidence habituelle du mineur ?La Cour va opter pour une interprétation autonome de la notion, en accord ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme compétente pour effectuer un contrôle de la conformité d’un acte ... de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent en application de ... en affirmant que l’article 8 ne s’appliquait pas car les circonstances ne le permettaient pas, et que le ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... de forces sociales suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des intérêts collectifs souffre de graves ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, définissant pour la première fois le terme même de « handicap » et ... individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine intégration ... inconsciente, que les personnes handicapés ne sont pas complètement humaine, et que par conséquent, elles ne ...
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