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Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

Soumis le 18/04/2010 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... leurs droits. Bibliographie Propriété littéraire et artistique, Pierre-Yves Gautier, Collection Droit ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
Mot-clés:

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Mot-clés: USA / Liberté dexpression / France / cybercriminatlité / CEDH

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: SIEG / UE / service / public / Commission / service économique d'intérêt général / 2014

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: race / Profilage Racial / immigration / France / Europe / Etats Unis

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / action positive

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le stade de viabilité était fixé plus ou moins à vingt-huit semaines, il est aujourd’hui déterminé ...
Mot-clés: Roe v. Wade / droit constitutionnel américain / droit à l'avortement

Le mariage gay en Allemagne

Soumis le 05/01/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à ceux du mariage. On compte depuis 2008 pas moins de huit révisions, visant dix-sept des vingt-trois paragraphes ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...
Mot-clés: Allemagne / mariage / partenariat enregistré / droit matrimonial / gay / homosexualité

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

Soumis le 04/06/2018 par Eglantine Roland dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...
Mot-clés: intérêt supérieur de l’enfant / Châtiment corporel / autorité parentale / CEDH / Allemagne / Droits de l’enfant / Vie privée et familiale / Communauté religieuse / Douze Tribus

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... intérieurs des entreprises (voir par exemple Duldulao v. Saint Mary of Nazareth Hospital Center 115 Ill.2d 482 ...
Mot-clés: rupture du contrat de travail; Etats-Unis; cause réelle et sérieuse; licenciement; at will

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...
Mot-clés: confiance mutuelle / irresponsabilité pénale / procédure de remise entre Etats membres / protection de l’enfant / reconnaissance des jugements.