L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Bourguet Résumé : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les élections des administrateurs, tout en maintenant le traditionnel ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... états-unienne, ceci conduit tous les opérateurs du monde ayant du contenu s’adressant à cette population à ... les autres acteurs du marché d’enfreindre à leur tour la loi. Si ce bilan semble à première vue positif, il ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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Raphael Galand L’établissement de crédit se distingue des autres sociétés par la nature de son activité et la ... accordent aux établissements de crédit le monopole des opérations de banque, mais prévoient également un ... agrément et par la surveillance de leur activité par des organismes extérieurs, qui ont été récemment ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... précédentes du Conseil avant le 15 janvier 1991. Deux jours après la fin de l’ultimatum, une force de coalition ... disponible sur : http://www.challenges.fr/depeches/monde/20090825.REU4012/avertissement_d... - Les régimes de ... Mot-clés: