UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... l’écarter parce que trop injuste à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin ... sont les article L 132-1 et s. qui régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un ... comme abusive - tellement injuste à l’égard d’une des parties que l’équilibre contractuel doit être ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... amende plus importante que la première. De plus, l’un des autres plaignants, Ruben Duarte, a indiqué qu'il avait ... Avril 2006. Turenne Michèle, « PROFILAGE RACIAL » : TOUR D’HORIZON, Communication présentée, le 4 juin 2004, ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Dark, une œuvre SF incomparable
... Jantje Friese et Baran bo Odar réalisent un vrai tour de force ! Ils parviennent à dépoussiérer et à ... sont amenés à se répéter de façon cyclique. Petit à petit, les personnages s’improvisent en voyageurs ... œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve une importante communauté ... [1] . Dès le plus jeune âge, Pérez a rencontré des difficultés à s’identifier. De l’enfance à ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des ... pousser sa population à se lier, pour éviter que tout le monde ne se regarde en chien de faillance durant les ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... manifeste. La clause 15 stipulait que le transfert des risques et de la propriété de la marchandise à ... Mais à l’arrivée du gasoil en Espagne, après 4 jours de voyage, il a été constaté que le gasoil ne ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... son combat. Ses notes sont toujours utilisées de nos jours pour faire avancer le processus de restitution des ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères ... en commun. Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à des litiges qui ont du mal à trouver leur place en raison de ... et internationaux se sont construits pour défendre des intérêts individuels. Les systèmes nationaux ont été ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis