L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire ... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au ... des travailleurs détachés venant de pays ayant une main d’œuvre moins coûteuse. Il existe également un ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... Protocole L’Union Européenne et ses Etats membres ont une position particulière dans le cadre du Protocole. En ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre ... a donc proposé l’adoption d’un Protocole, prévoyant une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport ... différentes circonstances. Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... Protocole L’Union Européenne et ses Etats membres ont une position particulière dans le cadre du Protocole. En ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle application. Une succincte ... durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit ... et les autorités policières ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... de marchandises non commandées a fait l’objet d’une réglementation communautaire dans le but de protéger le ... un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les avoir commandés, étant bien entendu ... Ainsi, en 1997, le Parlement Européen a adopté une directive ayant pour objet de rapprocher les dispositions ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Strasbourg le 27 janvier 1999, a été élaborée durant une période où la création des normes destinées à lutter ... dispositions techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ... Pour mieux cerner les apports de cette convention, une analyse de son application au niveau du droit interne ...
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de règle juridique à la loi étrangère la relayant à une simple donnée de fait au procès ? Le droit ... vocation à déterminer quel est le droit applicable à une situation présentant des éléments d’extranéité lui ... à le résoudre. La désignation du droit étranger par la règle de conflit résulte de l’influence de la ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne