La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... systèmes de droit commun ou "common law." Ce principe est une exception à la règle générale qui veut que la loi ne ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ... de la jurisprudence pénale , Djoheur Zerouki-Cottin, La Semaine Juridique Edition Générale n° 20, 16 Mai 2007, II ...
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre circulation, particulièrement celle des ... sa mise en place. Toute critique est donc à relativiser. Une adaptation rapide mais lacunaire au RU Alors que le ... plus « paternaliste » qui vise en priorité à corriger la déviance chez le mineur. De même, le RU, comme ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... solutions mais, aujourd’hui, nous n’en verrons qu’une : le zine. Le zine c’est quoi ? C’est un ouvrage ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... constitutionnelle des discriminations. En revanche, une série de lois de lutte contre les discriminations ... dans le cadre de l’exercice d’un des droits garantis par la CEDH qu’une personne peut revendiquer la violation ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont ... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... des comportements agressifs entre animaux appartenant à une même espèce afin d’exclure un membre de la ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le catalogue des « Grundrechte » ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences ... Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique et l’arbitre ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou d’une autre confrontée à un problème majeur de logement. La ... », aussi appelée « antitsiganisme » (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... faire obstacle, devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette ... par la doctrine française et allemande, qui y voient une sorte d’effacement du droit d’auteur au profit de la ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, l’un ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe