La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... L’Union européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... de Schengen en 1985, l’Union européenne a adopté une politique migratoire commune d’asile et d’immigration ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse ... du chaos où le chômage et la criminalité sont subis par une majeure partie de la population. Arthur n’arrive ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle ... peut sourire. Mais dans l’ombre du truisme se cache l’une des questions fondamentales de la propriété ... un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 cité par PASSA J., Traité de droit de la propriété industrielle ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L.111-1 Code de la propriété intellectuelle) connait une nature juridique dualiste, en ce qu’il comprend d’une part, un droit moral (ou droit de la personnalité) ... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... du pantalon souligne en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ... en évoquant le “test case parfait”. Un test case est une affaire juridique résultant d’une volontaire mise en ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnelle de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que ... l’arrestation ou la remise par un autre Etat membre d’une personne afin de permettre l'exercice de poursuites ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines ... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc d’éviter qu’une partie n’échappe à la compétence de l’arbitre en ... présente toujours, sauf circonstances exceptionnelles, une complète autonomie juridique, excluant qu’il puisse ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... des droits et obligations juridiques réalisée par le tribunal d’origine étranger [1] . Elle suppose la ... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force ... rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires [4] . Afin ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... époux : ainsi le régime matrimonial est régi par la loi d’autonomie, et les époux peuvent modifier la ... Le nouveau règlement sur les régimes matrimoniaux , La semaine juridique - notariale et immobilière n°29, 2016, p. ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.