Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Cour de Cardiff a validé, le 3 septembre 2019, l’usage par la police sud-galloise d’un dispositif de ... à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors d’une exposition. Le plaignant, présent en ces deux occasions, ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... villes des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus importante au moyen des lois d’Etat et ... mais qui ont finalement un effet disproportionné sur une classe protégée. En revanche, si l’employeur peut ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de Gascogne alors qu’il était en détresse et souffrait une brèche dans sa coque. Au même moment, la direction de ... à l’origine du naufrage (Le Couviour, Karine, La Semaine Juridique Edition Générale n° 6 , 6 février 2008, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... qu’énoncée dans la Proposition de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé ... les législateurs habituels, ce sont la plupart du temps une commission de praticiens et d’universitaires ... la lex mercatoria, les Principes Généraux du droit ou une formule similaire (préambule des P.U et l’art. 1.103 3 ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par ... 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, ... revu à la hausse et passerait ainsi de 0.25% à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nature internationale, dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en provenance de l’étranger. Parmi les cas ... aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le ... La lutte contre la discrimination est pourtant une obligation pour les États membres de l’Union ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la cour fédérale de district pour ... de la loi sur les deux questions de droit, d’une part la violation du 14 e amendement par son aspect ... Message, 23 avril 2010). L’objectif de la loi est d’une part de décourager et dissuader l’entrée illégale ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ., multinationale domiciliée aux Etats-Unis possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale ... des Etudiants Juifs de France (UEJF) ont intenté une action en justice contre la société mère Yahoo! Inc. ... insignes ou emblèmes rappelant ceux portés ou exhibés par des personnes reconnues coupables de crime contre ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... GRURInt, novembre 2005 La recherche biomédicale menée par les industries pharmaceutiques et biotechnologiques ... normes de référence, l’affectation de ces données à une maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de diagnostic réalisée grâce à ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies