« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... Henriot. Politique de change de l’euro. La Documentation française. 2008. Articles Daniel L. Thornton. Open Market ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... des Libertés « L’arrêt Bosphorus de la CEDH : quand le juge de Strasbourg pallie le retard du constituant ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se veut défensive, réactive et sélective (La Diplomatie Française du désarmement sous la Vème République, Daniel ...
Mot-clés: desarmement
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... d’importance équivalente), une conception plutôt française de l’ordre public. Pour autant, la position ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... ainsi « […] nous les percevons comme des excisions quand il s’agit d’autres cultures. Pourquoi les ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. ... in adults with disorders of sex development », Archives of Sexual Behavior , 2007, p. 16-33. [13] Voir ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faculté d’interprétation conforme, l’approche française, qui fait pression sur le législateur, serait la ... , aff. C397/01 à C403/01. - Jurisprudence française Crim., 4 avril 2012, n° 11-81124, affaire Karachi ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... des données personnelles européennes vers les Etats-Unis quand bien même ces transferts porteraient atteinte aux ... Mot-clés: