Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

... on peut travailler n'importe où et n'importe quand. D’une part, ce phénomène peut conduire à une ... 2021. Bien que la jurisprudence de la Cour de cassation française l’ait admis plusieurs années auparavant, ... et pourtant totalement absent dans la législation française comme dans la législation italienne. Le Code du ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... Les transsexuels représentent 0,01% de la population française( ... dû à sa vie privée ». ( V.C. Lombois, La position française sur le transsexualisme devant la Cour européenne ... 2010 Revues: Sophie Paricard, Le transsexualisme à quand la loi ?, Droit de la Famille n°1, Janvier 2012, ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

... l’attachement irrésistible de Paula envers la capitale française : c’est un artiste profondément rural et ... nomme pas, oubliant donc de contribuer à sa postérité. Quand on parle d’elle, l’une des premières informations ... monde le lise ».     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... témoins sont par ailleurs retenus à l’étranger, quand les autorités étrangères qui les retiennent en ... EDH. Or la législation allemande, comme la législation française, est tenu d’observer l’article 6 de la ... 6 Conv EDH n’est-il pas d’éviter une condamnation quand le procès n’était pas équitable ? Il y aurait ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... un malade récurrent. A d’autres égards la législation française est clairement plus intransigeante contrairement ... la consommation de drogue sur le poste de travail, quand elle est exceptionnel et non réitérée ne sera pas ... difficile de prononcer un licenciement en Espagne quand on est dans un cas de toxicomanie. En France, même si ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

... du salarié (dont l’état de santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du ... maladie, mais aussi du retrait d’un permis de conduire quand ce dernier est nécessaire à l’emploi ou d’une ... un motif de licenciement. Ceci s’oppose à la vision française plus protectrice des salariés, notamment dans la ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... Les plans rapprochés des personnages du récit cadre, quand ils commencent à narrer leur histoire, mais aussi ceux ... fait l’expérience d’une grande déception amoureuse quand elle voit s’en aller le réalisateur qu’elle admire ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

... droits nationaux. A première vue, les deux définitions française et anglaise semble plutôt similaire en ce ... Mais de plus en plus le régime s’assouplit, notamment quand aux modalités de preuve, puis qu’il est désormais ... par la section 139 de l’Employment Rights Act doivent quand à elles être interprétées strictement. Ainsi, il ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... pénale, inversant le processus né lors de la Révolution française qui tendait à renforcer les droits de la ... entre la législation allemande et la législation française. Comment expliquer la différence d’approche ... convergents Etudions tout d’abord successivement la loi française et la loi allemande ainsi que leur domaine ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... incapable d’expliquer à ses parents ce qu’il ressent quand des inconnus leur demandent constamment si « tout va ... et son relief.   Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...