QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... ) Théorie du droit MBDE QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à poindre les divergences entre la vision anglaise et française de la liberté religieuse au travail. En effet, ... une différence notable par rapport à l‘appréciation française de la religion au travail. En effet, il est ... et le principe de laïcité. Depuis la révolution française, l’Etat français a fondé sa République sur ce ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... national préexistant. La tradition constitutionnelle Française pose elle le monisme comme principe. La ... démontrent l’évolution des positions Britannique et Française au sujet des normes externes et nous voyons une ... de la vision continentale de l’Union Européenne quand d’autre part, les Cours Françaises ont mis à mal le ...
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... de l’arbitre et non la sentence en elle-même. La loi française se concentre elle aussi sur la personne du ou des ... soumettent la validité d’une sentence internationale française au respect du contradictoire et de l’ordre ... des sentences. L’approche est très différente quand il s’agit d’arbitrage interne. Deux systèmes ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... nombre : pour exemple le site de l’assemblée nationale française légifrance est traduit en quatre langues, ... la soumission à la Constitution. On imagine mal une loi française, rappeler que la loi est soumise aux traités ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... . Nell’osservare il fenomeno J. H. si basa sullo studio dell’opera di Duncan Kennedy “Sexy Dressing”, nella ... che la donna ricerca nel diritto. Secondo l’opinione dell’autrice per evitare di attribuire un genere al ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... et la portée de leurs décisions La consécration française du pouvoir de l'arbitre et l'absence de ... lorsque le tribunal arbitral est impuissant, par exemple quand les mesures concernent des tiers à la procédure ... Rules (June 1, 2010). Jurisprudence Française TGI Paris, 10 juin 1982, Rev. art. 1989. 494, note ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... Cette règle semble entièrement contraire à la loi française qui impose le principe de la réparation ... la signature du contrat, cependant le co-contractant a quand même dépensé une somme considérable dans ...La lutte anti discrimination en Espagne
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... que la charge de la preuve retombe sur le défendeur quand à première vue il y a un cas de discrimination ». ... peut être directe ou indirecte. Elle est directe quand le traitement inégal s’appuie sur des critères ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne