A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... analyse permettra de distinguer et comparer les approches française et britannique en la matière. Ce document est ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de l’actualité. En effet, le ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... civ., V, n° 386), pousse une partie de la jurisprudence française et espagnole à admettre une différence de ... du salarié sur son lieu de travail sont justifiés quand il existe de graves soupçons d’irrégularité, si la ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... n’étaient pas définis par la loi ou la jurisprudence française. À défaut de dispositions spécifiques, les ... parallèle intenter une action en "breach of confidence" quand ce dernier accorde une meilleure protection. Or, un ... reconnu par le droit de l’UE ou National. La loi française précise en plus que la loi n’est pas opposable ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... solutions moins abusives que celles de la jurisprudence française. De plus, que penser du cas dans lequel est ... à ce dernier cas de figure, et la solution stricte française au premier cas. De la même manière, faire une ... se garer. Une démolition comme le suggère la solution française, aurait été dans ce cas plus appropriée (OLG ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... telle vision se rapproche de l’universalisme « à la française » fondée sur le principe d’égalité devant ... CJCE 28 mars 2000, Georg Badeck et autres, C-158/97. Française - C.C., 18 novembre 1982, déc. ... qu’elle protège » ; Article 1 de la Constitution française: « [la loi] assure l'égalité devant la loi de ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... la violation de la loi ou des statuts. La doctrine française a notamment justifié cela en expliquant que ... au chiffre d'affaires prévisionnel 15 ... Malgré tout, quand bien même il est expressément fait référence à la ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... deux approches. La première est utilisée par l’ARCEP française (Autorité de Régulation des communications ... ou la liberté et la qualité d’accès. L’autorité française reste moins vigoureuse que la FCC et n’engagera ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Contrairement à l'Allemagne, la constitution française ne contient pas de règle d'or budgétaire. ... inopérant puisque le Conseil constitutionnel, même quand il constate des irrégularité, ne les sanctionne pas ... trois ans) d'équilibre des finances publiques, précisant quand et comment le gouvernement s'engage à revenir à ...