Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une valeur probante aux SMS dans le ... réflexion juridique prospective », Documentation Française, 2002 3. J. Chouraqui, «Théorie juridique de la ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... (traduction française) Jurisprudence - C.I.J., 28 mai 1951, Réserves ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... moral est une discrimination basée sur le sexe. La loi française de 2008 (loi n°2008-496 portant diverses ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DIH ne contient pas de critères permettant de déterminer quand un conflit acquiert une dimension internationale, le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des entreprises. Le Chapitre 11, par exemple, comme la loi française de sauvegarde des entreprises de 2005 favorisent ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... le litige, dans les faits, elle désigne toujours la loi française. En mettant fin aux possibilités ... und internationales Privatrecht – 2002 Doctrine française : Le règlement communautaire « ROME II » sur ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... 10% de leurs actifs dans ces opérations. L’approche française est donc plus complète et approfondie, créant de ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traduit par le fait que la grande majorité des décisions française relative à cette matière comporte dans leur visa ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’avenir les conditions de l’ordonnance pénitentiaire quand il s’agira pour le ministre de décider ou non si un ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle