Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la coutume et de la Common law. Ainsi, les rapports entre les normes de nature conventionnelle et le droit ... semble tolérer l'hypothèse d'une contrariété manifeste entre une norme interne et une disposition de la Convention ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Petitionsrecht ) de chaque citoyen allemand. Si l’un d’entre eux était parti à un procès, il pourrait utiliser un ... de demander au juge d’instaurer un débat contradictoire entre lui et l’ amicus curiae intervenant (Hirte H., Der ... Dalloz, 1995, pp. 109-121. - Vialens J., La coopération entre autorités spécialisées et juridictions des ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... le procès est considéré comme une bataille entre deux parties égales argumentant l’une contre ... ne s’avoueront coupables, comme cela a déjà été vu, entre autres, aux Etats-Unis. Bibliographie sélective : ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... des comptes et la lutte contre la corruption. b. Conflit entre le dispositif d’alerte américain et la protection ... soit que l’exception à la règle. Or, cette différence entre les Etats-Unis et la France n’est pas sans traduire ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... maintenant pensé uniquement pour régir les relations entre les hommes actuellement vivants, les juges de Karlsruhe ... de « reconnaître les liens fondamentaux entre l’Homme et la nature, ainsi qu’entre les générations passées, présentes et futures. » ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de cette protection ? C'est la toute la différence entre le droit français et le droit américain : depuis la ... d'une autre marque : 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise ... la marque reconnue, 6) s'il y a eu, de fait, association entre les deux marques. Si ces critères paraissent clairs et ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution