La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... septembre 2005, le TPI a tout d’abord examiné le lien entre les résolutions du Conseil de sécurité et le droit ... protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire, mars ...
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... à la Gazette du Palais (De la distinction nécessaire entre l’accord procédural interne et l’accord ... -Jobard-Bachellier, De la distinction nécessaire entre l’accord procédural interne et l’accord ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Parlement, en instaurant une balance des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement ? Italie: des réformes à ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l'interprétation du Règlement afin de déterminer (entre autres) sur quel État membre se trouvait le centre des ... Daisytek, et de l’arrêt Eurofood. Ce désaccord entre les ordres juridiques fait craindre un risque de forum ...
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 ... des exécutions et par la différence très importante entre le taux des condamnations et celui des exécutions. En ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... des employeurs afin de garantir l'égalité de traitement entre les personnes de l’Union européenne sur le lieu de ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... américain, et montre la division qui s’est créée entre les cours fédérales d’appel suite à l’arrêt ... en cause, au nom de la confiance mutuelle qui doit régner entre Etats membres, et même si le but est de contrer une ... n’en est pas pour autant garantie. La tension entre ces deux intérêts permet de constater que la notion ... Mot-clés: anti-suit injunction