Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire ... par le Ministre Bondi en 2009. Les sociétés soutenaient, entre autres, que le décret avait valeur normative, que la ... des textes afin de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts en présence (B). A) Instruments ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... photographie d'œuvre et de la conséquente distinction entre œuvres photographiques et meras fotografías en droit ... d'œuvre une photographie qui ne serait qu'une simple représentation de la réalité. Il convient de noter que ... de 1879, a créé une catégorie intermédiaire entre les œuvres photographiques et les photographies non ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le périmètre des ... vigilance aux établissements financiers est l’une d’entre elles. B. L’obligation de vigilance des ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... à l’article 101, paragraphe 1, TFUE qui prévoit, entre autre, l’interdiction des accords d’entreprises ... la légitimité de leur réseau [2]. Cela s’explique entre autre par la volonté grandissante de favoriser la ... qualitatives. En l’absence de relation contractuelle entre le fournisseur et la place de marché, le fournisseur ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du documentaire féministe des années 70.
Hannah Caillaud Compte rendus de films et de séries MCEI Delphine et Carole, insoumuses : Un voyage au cœur du ... Mot-clés: documentaire; féminisme; société
Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... pouvoir du moment présent… Comptes rendus de lecture MCEI Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) ...Portrait d'artiste : Kashink
... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Kashink ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;