La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 1 er novembre. Lors de sa garde à vue, il met en cause Rachid Ramda, ressortissant algérien résidant à ... et Ramda porte alors l’affaire devant la Haute Cour pour faire annuler cette décision (procédure du ... la courtoisie entre « friendly states » exige que la bonne foi soit présumée… Ainsi les juges ont-ils décidé ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... du mariage, notamment lorsque cette permanence a pour conséquence d’appliquer une loi nationales, loi avec ... Ensuite, les époux peuvent, dans certains cas, opter pour un changement de loi applicable afin d’appliquer un ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Cendrillon - Joël Pommerat
... rythment le quotidien de la petite famille. Difficile pour Sandra et son univers morne de trouver sa place. Cette ... pas à avoir recours à la chirurgie esthétique pour séduire un prince qui pourrait être son fils. Ce ... vendredi 26/05/2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Cendrillon - Joël Pommerat ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... la Turquie, un plan d’action commun[1] a été adopté pour faire face à la crise des réfugiés. Depuis la mise en ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du principe de ... avait déjà fait l’objet en France d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineures (P. Fauchon, ... depuis la condamnation (Art. 769 al. 2 et R. 70 CPP), « cause d’application générale, uniforme et inexorable » ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... la similitude des compétences de ces deux organisations. Pour l’une comme pour l’autre il s’agit de contribuer au progrès ... (notamment l’arrêt WT/DS27/AB/R du 25 septembre 1997 en cause dans les affaires citées ci-dessus) constate ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... en charge de la régulation bancaire. Son inefficacité pour prévenir de telles crises a encouragé le législateur ... poursuivis à la lumière de differents « Principes de bonne régulation ». Ainsi, l’efficacité des mesures et ... lorsqu’ils veulent se défendre en cas de mise en cause par la FSA. Par contraste, les critiques ont aussi ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... constitutionnelle, il n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de laïcité ne ... 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des articles de la ... en toute matière, dès lors que le justifie une cause religieuse (G. Zagrebelsky, Contro l’etica della ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de l’union européenne a donc, avant tout, pour objectif de garantir une application uniforme et ... des traités », chargée de veiller a priori à la bonne application des traités, est investie d’un pouvoir ... fonction de la capacité financière de l´État membre en cause. 2. L´article 261 TFUE (229 TCE) organise un recours ... Mot-clés: