Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... 26 mars, l’Indiana devient le 19 ème Etat [1] à opter pour une protection renforcée du droit au libre exercice de sa religion. Initialement, le RFRA avait été adopté pour protéger les améridiens, les « Native-americans », ... que ce dernier était inapplicable aux actions mettant en cause des lois d’application générale en apparence neutre ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... a fait de cette instauration légale une obligation pour les Etats membres (art 6). Le Royaume Uni est venu ... certains essais cliniques peuvent engendrer des drames pour les participants. Ainsi au Canada, après la mort d’un ... en compte par le comité. De plus, en cas de mise en cause de la responsabilité d’un REC la cour devrait ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... sociaux sanglants [1] et a souvent été discrédité pour ses affiliations anarchistes et marxistes. La culture de ... des fonctions entièrement différentes. Mais pour comparer la représentativité syndicale dans ces deux ... à mort de plusieurs anarchistes pour ces faits fut une cause célèbre de l’époque. [2] Le syndicat des Teamsters ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... américaine récente. L’arrêt de la Court of Appeals pour le Second Circuit, daté du 9 juillet 2007 et concernant ... ce comportement d’indice de “partialité évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. Le ... Commonwealth Coatings et Morelite l’ont montré, la bonne foi subjective n’est pas un critère valable”. Mais ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation d’une disposition constitutionnelle expresse, pour les autres, par l’acte communautaire en question ... sur un recours mettant directement ou indirectement en cause un acte de droit communautaire. Pourtant, il apparaît ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The Bold Type », en ... de trois meilleures amies, la vingtaine, qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... possibilités d’annulation d’un contrat de vente pour erreur sont l’erreur résultant d’un dol ou ... à un bijoutier une pierre qu’elle croyait sans valeur, pour 1 dollar. La pierre s’est par la suite révélée ... 1118 du Code civil dispose que la lésion n’est pas une cause générale de nullité des contrats à moins qu’un ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... des personnes représentées. Il prévoit l'obligation pour les plateformes de mettre en place un mécanisme ... à produire des vidéos à caractère pédopornographique pour ses agresseurs. Trois ans plus tard, elle découvre que ... leur responsabilité, est cependant aujourd'hui remise en cause par le Take It Down Act, qui impose de nouvelles ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... des toupies, dans les années 70, nous pouvions avoir la bonne surprise de trouver une de ces belles petites figurines ... Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la migration et les réfugiés. En l’espèce, le juge ... laisse penser que l’Allemagne est prête, pour les mois à venir, à prendre en charge de nombreux ... d’Etats tiers était une condition indispensable à la bonne gestion de certains flux migratoires en Europe. ...
Mot-clés: immigration / Europe