La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la migration et les réfugiés. En l’espèce, le juge ... laisse penser que l’Allemagne est prête, pour les mois à venir, à prendre en charge de nombreux ... d’Etats tiers était une condition indispensable à la bonne gestion de certains flux migratoires en Europe. ...
Mot-clés: immigration / Europe
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... législative P8_TA(2018)0017). Cette refonte a pour but de supprimer les dernières barrières à la libre ... de la compétence territoriale des juridictions pour les affaires d’enlèvements internationaux ... (Clark 2018). Les procédures mises en place par l’UE pour réagir à ce phénomène sont donc primordiales. Ces ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... qui nécessitent des règles et programmes spécifiques pour produire du contenu, le GPT est capable de le faire de ... il a fallu 2 ans à Twitter et 10 mois à Facebook pour acquérir une base d’utilisateurs aussi large. Le GPT ... être considéré comme un co-auteur. En tout état de cause, étant donné que les logiciels ou les programmes ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en cause une décision Chromalloy, dont la solution rappelait ... traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et ... américain. Il s'agit ici d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... Le but de cet examen est de déterminer si les inventions pour lesquelles sont demandées protections peuvent revêtir ... et incluant, d’après l’article 183, la possibilité pour l’armée d’en faire usage sans information ni ... que la France modifie à son tour son régime des brevets pour y intégrer par la loi du 2 janvier 1968 des limites ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... continue d’appliquer un régime probatoire spécial pour chaque type de contrat, la France, elle, assimile les ... son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit de s’émanciper de la tutelle du ... doit être identifiable. En cas de litige mettant en cause l’authenticité d’une signature électronique ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... le monde connaît, et en qui tout le monde a confiance pour ce qui est de la pêche. Aujourd’hui, c’est ... de révélation, qui aurait pu mener à une remise en cause de l’impartialité ou de l’indépendance de ... remplir des critères d’intégrité, de loyauté et de bonne foi ( J. Béguin et M. Menjucq, Droit du Commerce ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... aux violences au sein du couple semble nécessaire pour beaucoup, alors que le nombre de féminicides de cette ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime juridique du Pacs de celui du ... même sexe ou non. Il s’agit de deux excellentes raisons pour lesquelles une étude comparée des deux systèmes est ... ou sans rapport avec l’objet de la norme en cause » (CE 28 Juin 2002, JCP 2003.I.101, n°3, obs. H. ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... qui reste toujours le standard minimum de référence pour la Charte. Mais il se pourrait qu’elle s’émancipe ... textes et les rendant ainsi plus visibles et accessibles pour le citoyen européen. Le standard des droits ... à caractère personnel (article 8) et le droit à une bonne administration, qui contient en particulier le droit ... Mot-clés: