La hardbass
... soviétique, peu éduqué et avec peu ou pas de revenus. Pour appréhender cette première partie il est de mise ... pour faire un clip de Hardbass, tant que le cœur et une bonne dose de second degré y sont. How we party de DJ ... horizons et nous rapproche en tant qu’humains ! Musique MCEI La hardbass ... Mot-clés: musique électronique
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... la Cour de Justice rejette à la fois la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute des organes de ... contre l'UE sur le double fondement de responsabilité pour faute et responsabilité sans faute. L'UE est un ... et inconditionnel des dispositions conventionnelles en cause. De plus, la Cour énonce que le juge européen ne ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... il reçut une lettre avec une offre de mutation pour Ulm pour un poste équivalent tout en travaillant préalablement ... et de l’Office d’intégration, sans préavis pour raison importante au sens de l’article §626 BGB, le ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de responsabiliser ces opérateurs numériques. ... de sanction du contenu haineux sont-ils suffisants pour lutter efficacement contre la haine en ligne ? C’est ... le Conseil Constitutionnel. Étant donné qu’aucune cause d’exonération de responsabilité n’était prévue ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du transfert de propriété « solo consensus » pour parfaire la vente et le droit allemand qui distingue ... pourrait lui être un possible remède. Les systèmes en cause auraient sûrement intérêt à s’inspirer des uns et ... La protection efficace du propriétaire en est une bonne illustration énoncée comme telle par l’article 1095 ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», dont la réduction ... loi L.35/2010, du 17 septembre, sur «les mesures urgentes pour la réforme du marché du travail». La réforme a pour ... Pellicer, elle introduit « une déconnexion entre la cause de la temporalité et la durée du contrat […] de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification