Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... une majorité de 51,89%, le peuple britannique a voté pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’Union ... où les parties conviennent de recourir à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, ... cet article les changements qui découleront de cette loi pour la médiation transfrontalière au sein de l’UE en ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes relevant de l’ordre public ... impératives d’autre part présente un intérêt pour le juriste français : en effet, le juriste français ... GB Ltd. , C-381/98). L’objectif de la directive en cause était de préserver la concurrence au sein du marché ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. ... subi un préjudice réel, causé par le comportement en cause et susceptible de réparation, la cour s’est penchée ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples ... sexe n’est pas explicitement interdite, elle n’est pas pour autant autorisée de façon évidente. Cette ... droit visé par la première branche de la disposition en cause ». Cette décision se démarque de la conception ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... les décors et les mouvements, a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A l´origine, ces principes ont été développés pour contrôler les décisions des tribunaux de première ... ce qui signifie« nul ne peut être juge de sa propre cause ». Cette règle garantit aux individus un recours ... étaient dans l´obligation de justifier leurs décisions pour permettre de s’assurer de l´efficacité et de la ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger les fondements de l’ordre juridique ... Francfort, dans sa décision du 11 mai 2009, explique que pour que l’aide au paiement des frais de procédure soit ... a le droit unilatéral de répudier sa femme sans cause (Talaq), et ce même en son absence. En l’espèce, ... Mot-clés:
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... d’émission. Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... dont c’est l’original qui est importé et diffusé, pour les émissions de divertissements, c’est le concept ... de façon identique dans les différents épisodes. Pour fondement à cette étude servira un arrêt du ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations ... qui, en effet, est apparu comme la solution idéale pour résoudre les difficultés relatives aux obligations ... décision concernant un refus de reconnaissance pour cause de contrariété à l’ordre public. En ce qui ...
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