La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... l’homologation si la demande en est faite. La grande différence entre les deux droits réside dans la valeur ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
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Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avait manqué à son obligation de garantir l’acquéreur contre tout trouble dans la jouissance des droits cédés ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt